Minutier central des notaires de Paris

Le Minutier central des notaires de Paris est un des départements des Archives nationales françaises. Il conserve les minutes des notaires ayant exercé à Paris (et dans les anciennes communes rattachées à la capitale en 1860), entre la fin du XV^e siècle et le début du XX^e siècle. L'ensemble est constitué d'environ 100 millions d'actes[1] provenant de 122 études. Cette masse documentaire occupe 21 km linéaires [2] d'étagères à l’hôtel de Rohan, sur le site historique des Archives nationales dans le Marais à Paris.

Historique

Le Minutier central est constitué à la suite de la loi du 14 mars 1928[3], élaborée en grande partie grâce au travail de l'archiviste Ernest Coyecque. Cette loi dispose que les minutes ayant plus de 125 ans conservées dans les études de notaires doivent être déposées aux Archives nationales en ce qui concerne les études situées à Paris et dans le département de la Seine et dans les archives départementales pour le reste du pays. Ces documents doivent, après autorisation du notaire, être communicables à des tiers.

Le Minutier est alors constitué grâce à la collecte des minutes antérieures à 1813 provenant de 141 études différentes. Ce travail prend vingt ans. Il est dirigé par Ernest Coyecque qui contribue à la création effective du service au mois de mai 1932. Le dépôt du Minutier est installé dans les dépendances de l'hôtel de Rohan où était située jusqu'en 1927 l'Imprimerie nationale[4].

En 1948, l'ensemble du versement des archives anciennes, antérieur à 1813, est achevé. Le versement des archives postérieures à cette date peut alors commencer. On aménage en 1964 une salle de consultation dans l'hôtel de Rohan afin de pouvoir accueillir les chercheurs qui viennent en nombre croissant. Celle-ci fonctionne jusqu'à la création du CARAN qui accueille à partir de 1988 l'ensemble des visiteurs des Archives nationales.

La création des départements de la petite couronne en 1968 s'est traduite par le transfert, à partir de 1974, des documents de dix-neuf études de banlieue vers les nouveaux centres d'archives départementales. À la fin du XX^e siècle, l'épuisement des capacités de stockage du Minutier central rend impossible la poursuite de la collecte qui est alors bloquée, pour beaucoup d'études, au milieu du XIX^e siècle[5]. La construction d'un nouveau centre d'archives à Pierrefite qui a ouvert ses portes en 2013 a permis le désengorgement du site parisien des Archives nationales par le transfert vers le nouveau centre des archives publiques postérieures à la Révolution, ce qui par voie de conséquence a rendu possible la reprise des versements des minutes parisiennes.

Système de cotation

Les études sont numérotées en chiffres romains de I à CXXII. Cet ordre tire son origine d'une classification effectuée par l'ancien président de la chambre des notaires de Paris Antoine Juste Alphonse Thomas. Ce dernier a basé son classement sur l'âge des notaires en exercice en 1860. Cette année a été retenue car elle correspond à l'extension de Paris jusqu'à l'enceinte de Thiers qui a donné à Paris sa physionomie actuelle.

Notes et références

Gilles Rouzet, Précis de déontologie notariale, Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux, 1999, 3^e éd., 359 p. (ISBN 2-86781-246-1, lire en ligne), p. 75 [lire en ligne], citant Andrée Chauleur, « Les fonds du Minutier central des notaires de Paris », Le Gnomon, n^o 109,‎ juin 1997, p. 4.
Présentation sur le site des Archives nationales.
Loi du 14 mars 1928 relative au dépôt facultatif dans les Archives nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date conservés dans les études de notaires, JORF n^o 64 du 15 mars 1928, p. 2830.
Site du ministère de l'Économie et des Finances.
Philippe Bélaval, « Pour une stratégie d'avenir des Archives nationales », Genèses, n^o 36 « Amateurs et professionnels »,‎ 1999, p. 147-161 (DOI 10.3406/genes.1999.1587).

Articles connexes

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[1] Gilles Rouzet, Précis de déontologie notariale, Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux, 1999, 3^e éd., 359 p. (ISBN 2-86781-246-1, lire en ligne), p. 75 [lire en ligne], citant Andrée Chauleur, « Les fonds du Minutier central des notaires de Paris », Le Gnomon, n^o 109,‎ juin 1997, p. 4.

[2] Présentation sur le site des Archives nationales.

[3] Loi du 14 mars 1928 relative au dépôt facultatif dans les Archives nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date conservés dans les études de notaires, JORF n^o 64 du 15 mars 1928, p. 2830.

[4] Site du ministère de l'Économie et des Finances.

[5] Philippe Bélaval, « Pour une stratégie d'avenir des Archives nationales », Genèses, n^o 36 « Amateurs et professionnels »,‎ 1999, p. 147-161 (DOI 10.3406/genes.1999.1587).