Ministère de la Justice (Maroc)

Le ministère de la Justice est le département ministériel du gouvernement marocain chargé de veiller au bon fonctionnement du système judiciaire. Le ministère de la justice s'occupe aussi de la gestion des prisons marocaines.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de la Justice.

Ministère de la Justice
Situation
Type Ministère marocain
Siège Place Mamounia, Rabat
Coordonnées 34° 01′ 12″ N, 6° 50′ 20″ O
Organisation
Effectifs 16 000 agents
Dirigeant Mohamed Ben Abdelkader
Personnes clés Moulay Mustapha Belarbi Alaoui
Mohamed Bouzoubaâ
Omar Azziman
Mohamed Taïeb Naciri
Site web http://www.justice.gov.ma/
Géolocalisation sur la carte : Maroc

L’actuel ministre de la Justice est Mohamed Ben Abdelkader, en fonction depuis le 9 octobre 2019 dans le Gouvernement El Otmani II.

Historique

Liste des anciens ministres de la justice[1]

Organisation

À l'instar des autres ministères marocains, le ministère de la Justice est divisé en une administration centrale située à Rabat et une administration territoriale présente sur l'ensemble du territoire national.

Sous l'autorité du ministre de la Justice :

  • les services directement rattachés au ministre :

L'administration centrale[8]
  • le secrétariat général
  • la Direction des affaires civiles[9]:
  1. Division des affaires pénales[10]
  2. Division de la nationalité et de l'état civil[11]
  1. Division de la justice pénale[14]
  2. Division des affaires pénales spéciales[15]
  3. Division de la grâce et de la libération restreinte[16]
  4. Service de l'informatique, des statistiques, de suivi et d'évaluation[17]
  5. Service de la coopération et de la communication[18]
  • la Direction des études, de la coopération et de la modernisation[19] :
  1. Division des études[20]
  2. Division de la coopération administrative et technique[21]
  3. Division de la valorisation et de la modernisation[22]
  4. Division de la communication[23]
  • la Direction des ressources humaines[24]:
  1. Division des magistrats[25]
  2. Division du personnel[26]
  3. Division de la surveillance et de la discipline[27]
  4. Division de la formation, du suivi et de l'évaluation[28]
  5. Division de l'informatique, des statistiques, du suivi, de l'évaluation et de la prévision
  • la Direction de la législation[29]:
  1. Division des études législatives[30]
  2. Division du suivi et de la mise à jour des textes juridiques[31]
  3. Service Informatique
  • la Direction du budget et du contrôle[32]:
  1. Division de la gestion budgétaire et de la comptabilité[33]
  2. Division de la surveillance[34]
  3. Division de la prévision, du suivi et de l'évaluation[35]
  4. Division de l'informatique et de statistique
  • la Direction de l'équipement.

Effectifs

Les effectifs du ministère de la Justice sont actuellement au nombre de 16 000 agents.

Notes et références
  1. « المملكة المغربية: وزارة العدل », sur www.justice.gov.ma (consulté le )
  2. « " Notre but est de rendre l'ancien sultan à son pays et à son trône " DÉCLARE AU MONDE M. ABDELKHALEK TORRES président du parti national réformiste », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. « En révoquant le ministre de la justice pour sa gestion à l'Office des phosphates Hassan II a voulu faire un exemple », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. « عباس القيسي.. حكيم الأمانة العامة », sur مغرس (consulté le )
  5. « الإدارة المركزية », sur www.justice.gov.ma (consulté le )
  6. « قسم تتبع وتحليل الشكايات », sur www.justice.gov.ma (consulté le )
  7. « المعهد العالي للقضاء », sur www.justice.gov.ma (consulté le )
  8. « الإدارة المركزية », sur www.justice.gov.ma (consulté le )
  9. « مديرية الشؤون المدنية », sur www.justice.gov.ma (consulté le )
  10. « قسم الشؤون القضائية », sur www.justice.gov.ma (consulté le )
  11. « قسم الجنسية والحالة المدنية », sur www.justice.gov.ma (consulté le )
  12. « Portrait: Hicham Mellati, un éternel étudiant pour améliorer la politique pénale du Maroc », sur Telquel.ma (consulté le )
  13. « مديرية الشؤون الجنائية والعفو », sur www.justice.gov.ma (consulté le )
  14. « قسم القضاء الجنائي », sur www.justice.gov.ma (consulté le )
  15. « قسم القضايا الجنائية الخاصة », sur www.justice.gov.ma (consulté le )
  16. « قسم العفو والإفراج المقيد », sur www.justice.gov.ma (consulté le )
  17. « مصلحة الإعلاميات والإحصائيات والتتبع والتقييم », sur www.justice.gov.ma (consulté le )
  18. « مصلحة التعاون والتواصل », sur www.justice.gov.ma (consulté le )
  19. « مديرية الدراسات والتعاون والتحديث », sur www.justice.gov.ma (consulté le )
  20. « قسم الدراسات », sur www.justice.gov.ma (consulté le )
  21. « قسم التعاون الإداري والتقني », sur www.justice.gov.ma (consulté le )
  22. « قسم التقييم والتحديث », sur www.justice.gov.ma (consulté le )
  23. « قسم التواصل », sur www.justice.gov.ma (consulté le )
  24. « مديرية الموارد البشرية », sur www.justice.gov.ma (consulté le )
  25. « قسم القضاة », sur www.justice.gov.ma (consulté le )
  26. « قسم الموظفين », sur www.justice.gov.ma (consulté le )
  27. « قسم المراقبة والتأديب », sur www.justice.gov.ma (consulté le )
  28. « قسم التكوين والتتبع والتقييم », sur www.justice.gov.ma (consulté le )
  29. « مديرية التشريع », sur www.justice.gov.ma (consulté le )
  30. « قسم الدراسات التشريعية », sur www.justice.gov.ma (consulté le )
  31. « قسم تتبع وتحيين النصوص القانونية », sur www.justice.gov.ma (consulté le )
  32. « مديرية الميزانية والمراقبة », sur www.justice.gov.ma (consulté le )
  33. « قسم تدبير الميزانية والمحاسبة », sur www.justice.gov.ma (consulté le )
  34. « قسم المراقبة », sur www.justice.gov.ma (consulté le )
  35. « قسم التوقع والتتبع والتقييم », sur www.justice.gov.ma (consulté le )

Voir aussi

Liens internes

Bibliographie
  • تقرير بأهم منجزات وزارة العدل والحريات 2012
  • مجلة المحاكم الادارية: "القاضي الاداري بين حماية الحقوق والحريات وتحقيق المصلحة
  • مشروع قانون تنظيمي رقم 86.15 يتعلق بتحديد شروط وإجراءات تطبيق الفصل 133 من الدستور

Texte officiel
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