Ministère de la Cohésion des territoires

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales est l'administration française chargée de mettre en œuvre la politique de l'aménagement du territoire en France. Il est dirigé par un ministre, membre du gouvernement. Ce portefeuille est parfois associé à d'autres dans la composition des gouvernements.

Depuis le 16 octobre 2018, dans les gouvernements Philippe II puis Castex, Jacqueline Gourault est ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Une ministre lui est attachée : Nadia Hai, chargée de la Ville.

Historique

Entre 2012 et 2014 le ministre de l’égalité des territoires reprend les missions du ministre chargé de la ville d’une part, et de ministre chargé de l'Aménagement du territoire d’autre part.

Il en est de même pour le ministre de la Cohésion des territoires depuis 2017.

Attributions et organisation

Ministère de l'Égalité des territoires et du Logement (2012-2014)

Sous la présidence de François Hollande, et dans le Gouvernement Jean-Marc Ayrault , la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Sylvia Pinel, prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière de développement équilibré du territoire. Le ministère assure la cohésion économique et sociale de la région capitale et des autres territoires, à laquelle concourent les grandes infrastructures et les services publics. Il veille à la réduction des inégalités territoriales, notamment en matière de logement. Il est responsable de la politique de lutte contre les inégalités entre quartiers des zones urbaines[1].

Le commissariat général à l'Égalité des territoires est créé le 31 mars 2014.

Ministre de la Cohésion des territoires (depuis 2017)

Sous la présidence d’Emmanuel Macron, dans les gouvernements Édouard Philippe et Jean Castex, le ministre de la cohésion des territoires est chargé de[2] :

la politique de cohésion des territoires ;
l'urbanisme et l'aménagement foncier ;
la politique du logement et de la construction ainsi que la lutte contre la précarité et l'exclusion ;
la politique de la ville.

L’agence nationale de la cohésion des territoires est créée en 2019.

Notes et références

Décret n^o 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Décret n^o 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires.

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[1] Décret n^o 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'égalité des territoires et du logement.

[2] Décret n^o 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires.