Marihuana Tax Act

Le Marihuana Tax Act[Note 1] est une loi adoptée le aux États-Unis, instaurant la taxation de tous les acteurs[1] de la filière chanvre : importateurs, producteurs, industriels utilisateurs, intermédiaires commerciaux, prescripteurs tels que les dentistes, médecins et vétérinaires.

Marihuana Tax Act

Présentation
Titre (en) « An Act to impose an occupational excise tax upon certain dealers in marihuana, to impose a transfer tax upon certain dealings in marihuana, and to safeguard the revenue therefrom by registry and recording. »
Pays États-Unis
Langue(s) officielle(s) Anglais
Type Loi fédérale des États-Unis
Branche Droit de la santé
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Entrée en vigueur

Controlled Substances Act (1970)

Sans criminaliser directement l'usage ou la vente de cannabis, cette loi instaurait de lourdes peines (2 000 dollars d'amende et jusqu'à cinq ans d'emprisonnement) en cas d'infraction, ce qui dissuada son usage, compte tenu de l'importance du risque.

Histoire

Lobbying pour une législation contre le cannabis

La loi fut présentée au Congrès par Harry J. Anslinger, commissaire du Federal Bureau of Narcotics (Bureau fédéral des narcotiques), après une dizaine d'années de lobbying intensif, aux relents racistes[réf. nécessaire][2], pour une législation fédérale sur le chanvre.

Une seule voix connue s'opposa à la campagne médiatique d'Anslinger contre le cannabis était celle du maire de New York Fiorello La Guardia, qui en 1938 a nommé une commission d'enquête, et en 1944 contesté avec dureté la campagne d'Anslinger avec La Guardia Committee[3].

Remise et remplacement en cause de la législation

Condamné en 1965 à 30 ans de réclusion pour possession illégale de marijuana en vertu du Marihuana Tax Act, Timothy Leary fit appel en alléguant que cette loi était anticonstitutionnelle en vertu du cinquième amendement, puisque la personne désireuse d'acquitter la taxe devait s'incriminer elle-même[4]. La Cour suprême lui donna gain de cause en 1969[4].

Cette loi entraîna l'effondrement aux États-Unis d'Amérique de la production de chanvre, s'ensuivit une chute mondiale de son utilisation dans le papier[5].

Le Controlled Substances Act fut voté en remplacement en 1970.

Notes et références

Notes
  1. On peut remarquer l'usage de l'orthographe aujourd'hui peu répandu de « marihuana » transcription en anglais de la prononciation de « marijuana » : c'était la forme usuelle dans les documents fédéraux de l'époque, et qui existe aujourd'hui, témoin la loi HR 3037 du congrès votée en 2005 sur la culture du chanvre industriel.

Références
  1. (en) Texte intégral de la loi - Schaffer Library of Drug Policy
  2. (en) Laura Smith, « How a racist hate-monger masterminded America’s War on Drugs », sur Medium, (consulté le )
  3. Le La Guardia Committee
  4. Nicolas Millet, Petite encyclopédie du cannabis, Bègles, Le castor astral, , 159 p. (ISBN 978-2-85920-816-5)
  5. Le chanvre dans l'industrie papetière - Mémoire de l'INPG

Voir aussi

Articles connexes
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