MARPOL Annexe IV

L'annexe IV de la MARPOL (de MARine POLlution : pollution marine) concerne la prévention de la pollution par les systèmes sanitaires (eaux noires) des navires.

Notes et références

Voir aussi

Lien externe

(en) site de l'OMI (Organisation maritime internationale)

Portail du monde maritime
Portail du droit
Portail des relations internationales

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.