Mécanisme de la transition au Yémen
Le Mécanisme de la transition au Yémen de 2011 est la constitution provisoire appliquée depuis 2011.
Pour les articles homonymes, voir Constitution du Yémen.
Mécanisme de la transition au Yémen
| Pays |
 Yémen |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 2011 |
|---|
Lire en ligne
Mécanisme de la transition sur le site de l'université de Perpignan
Sources
Références
Compléments
Articles connexes
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