Lutte contre le terrorisme dans l'Union européenne

La compétence européenne concernant le terrorisme est prévu à l'article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) qui prévoit une clause de solidarité qui dispose[2] :

« 1. L'Union et ses États membres agissent conjointement dans un esprit de solidarité si un État membre est l'objet d'une attaque terroriste ou la victime d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine. L'Union mobilise tous les instruments à sa disposition, y compris les moyens militaires mis à sa disposition par les États membres, pour :

a) - prévenir la menace terroriste sur le territoire des États membres ;
- protéger les institutions démocratiques et la population civile d'une éventuelle attaque terroriste ;
- porter assistance à un État membre sur son territoire, à la demande de ses autorités politiques, dans le cas d'une attaque terroriste ;

b) […]

2. Si un État membre est l'objet d'une attaque terroriste ou la victime d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine, les autres États membres lui portent assistance à la demande de ses autorités politiques. À cette fin, les États membres se coordonnent au sein du Conseil.

3. Les modalités de mise en œuvre par l'Union de la présente clause de solidarité sont définies par une décision adoptée par le Conseil, sur proposition conjointe de la Commission et du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Lorsque cette décision a des implications dans le domaine de la défense, le Conseil statue conformément à l'article 31, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne. Le Parlement européen est informé.

Dans le cadre du présent paragraphe, et sans préjudice de l'article 240, le Conseil est assisté par le comité politique et de sécurité, avec le soutien des structures développées dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune, et par le comité visé à l'article 71, qui lui présentent, le cas échéant, des avis conjoints.

4. Afin de permettre à l'Union et à ses États membres d'agir d'une manière efficace, le Conseil européen procède à une évaluation régulière des menaces auxquelles l'Union est confrontée. »

L'article est complété par une « Déclaration ad article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne » qui indique notamment : « aucune des dispositions de l'article 222 ne vise à porter atteinte au droit d'un autre État membre de choisir les moyens les plus appropriés pour s'acquitter de son obligation de solidarité à l'égard dudit État membre »[3].

La conduite de la lutte contre le terrorisme au niveau européen répond notamment au développement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice et repose sur plusieurs évolutions[4].

Tout d'abord, la lutte contre le terrorisme ne concerne plus uniquement le renseignement ce qui ouvre la voie à l'implication d'acteurs extérieurs, dont l'Union européenne[4].

En terme d'influence et de capacités à peser sur la scène internationale, l'échelon européen est également plus pertinent. Ainsi, les GAFA seront plus facilement sensibles aux décisions européennes communes qu'aux décisions prises au niveau national[4].

Par ailleurs, les échanges au niveau européen permettent d'améliorer la prise de décisions en favorisant les échanges de points de vue[4].

Dès 1968, le club de Berne est institué entre les services de renseignements européens (mais hors de toute implication des institutions de l'Union européenne)[5].

En 1976, le groupe TREVI est institué au niveau européen pour faciliter et améliorer l'échange d'informations[5].

Bien que les mesures de sécurité employées dépendent avant tout des États eux-mêmes, l'Union européenne a également mis en place un Coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme.

Depuis les années 2010, les attentats menés sur le sol européen a mené les gouvernements à approfondir la coopération au niveau européen dans le domaine de la Justice et des affaires intérieures (ancien troisième pilier intergouvernemental de l'Union européenne). Le lutte contre le terrorisme est depuis intégrée dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (notamment au niveau du droit pénal européen, etc.)[6].

En 2013, le terrorisme de gauche et anarchiste est motivé par l'antifascisme, et l'antiracisme, le terrorisme de droite par la xénophobie, le terrorisme ethno-nationaliste et séparatiste par la prise de pouvoir, le terrorisme d'inspiration religieuse par le développement d'un jihadisme individuel visant à déstabiliser les pays non musulmans ou les autres formes de terrorisme concernent la défense de l'environnement[1].

En 2013, la législation anti-terroriste a évolué dans l'Union européenne[1].

L'Autriche a amendé son Code pénal pour sanctionner le financement de groupes terroristes[1].

La Belgique a amendé son Code pénal pour sanctionner l'incitation, le recrutement, la formation, ou l'apprentissage en vue d'un acte terroriste, d'une peine pouvant aller de cinq à dix ans de prison.

La Hongrie a amendé son Code pénal pour sanctionner la non détection, ou le financement de groupe terroristes au sens défini par la loi, d'une peine pouvant aller jusqu'à 10 ou 20 ans de prison.

Le Royaume-Uni voit sa législation contre le terrorisme évoluer par le Justice and Security Act 2013 La Section 117 of the Coroners and Justice Act 2009 et le Protection of Freedoms Act 2012. Certains de ces changements visent notamment à mieux protéger les droits des personnes suspectées de terrorisme[1].

En 2013, les condamnations pour terrorismes concernent essentiellement des séparatistes, notamment l'ETA, les groupes républicains, et le PKK[1]. En 2013, les peines de prison prononcées pour terrorisme varient entre trois ans et la prison à vie[1], la moyenne est de 27 ans en Grèce, de 14 ans en Irlande et de quatre années en Allemagne. En moyenne, les peines prononcées sont de 18 ans pour le terrorisme de gauche, de 13 ans pour le terrorisme séparatiste, et de quatre années pour le terrorisme d'inspiration religieuse.

Dans certains cas, les terroristes ont été placés dans une clinique psychiatrique.

• Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 2012 (lire en ligne)
• Jean Mafart, « Contre-terrorisme », dans Hugues Moutouh et Jérôme Poirot, Dictionnaire du renseignement, Perrin, 2018, 848 p. (ISBN 978-2-262-07056-4), p. 193-203

• Chris Alcantara, 45 years of terrorist attacks in Europe, visualized, The Washington Post, 19 décembre 2016.

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