Loi sur le mariage en Chine

La loi sur le mariage en Chine a connu plusieurs versions successives. La version initiale, dite Nouvelle loi sur le mariage est adoptée le . Elle constitue une rupture forte avec les pratiques culturelles de type confucianistes et patriarcales, en promouvant, grâce à une forte propagande, la liberté de choix des époux. Comprise par de nombreuses femmes rurales comme une incitation à la liberté sexuelle, elle provoque de forts remous et violences au sein de la société chinoise[1]. Elle est amendée à plusieurs reprises. En 1980 est notamment introduite une clause autorisant le divorce pour incompatibilité d'humeur. Une seconde version amendée est promulguée en 2003. Celle-ci interdit la cohabitation entre une personne mariée et une tierce personne[2].

Amendement de 2011

Alors que traditionnellement la maison familiale est enregistrée au nom de l'époux[3], la loi initiale prévoyait que le logement familial appartenait aux deux membres du couple. En 2011, cette disposition est modifiée, et le propriétaire est, sauf contestation légale, celui dont le nom est inscrit sur le titre de propriété, indépendamment des apports financiers ayant pu être faits avant ou cours du mariage [4].

Références
  1. (en) Neil J. Diamant, « Re-Examining the Impact of the 1950 Marriage Law: State Improvisation, Local Initiative and Rural Family Change », The China Quarterly, Cambridge University Press on behalf of the School of Oriental and African Studies, no  161, mars 2000,, pp. 171-198
  2. (en)Chihua Wen, « For love or money », China Daily, 4 août 2010
  3. Selon une étude menée en 2012 sur les villes de Pékin, Shanghai, Guangzhou, et Shenzhen, 80 % des hommes étaient propriétaires ou co-propriétaires, contre seulement 30 % des femmes
  4. (en) Leta Hong Fincher, Women’s Rights at Risk, Dissent, printemps 2013.


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