Loi sur le blanchiment d'argent
La loi fédérale du concernant la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur financier, dite loi sur le blanchiment d’argent (LBA), est une loi fédérale suisse destinée à lutter contre le blanchiment d'argent en demandant aux intermédiaires financiers et légaux d'être vigilants quant à la provenance des fonds.
Loi sur le blanchiment d’argent
| Titre | Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur financier |
|---|---|
| Abréviation | LBA |
| Référence | RS 955.0 |
| Pays |
 Suisse |
| Type | Loi fédérale |
| Législature | 45e législature |
|---|---|
| Adoption | |
| Version en vigueur |
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But
La loi sur le blanchiment d’argent est destinée à interdire l'accès aux établissements financiers aux membres d'organisations mafieuses ou terroristes. Dans le cadre de cette loi, les établissements financiers doivent, par exemple, conserver le nom des ayants droit économiques, de tout transfert de valeur, dans l'expectative d'une enquête.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Loi sur le blanchiment d’argent sur le site de l'administration fédérale
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