Loi sur la protection de la nature
La Loi relative à la protection de la nature du est considérée comme une loi fondatrice pour la protection de la nature en France[1] bien qu'il soit possible de faire remonter la chronologie du droit de l'environnement en France au XVIIe siècle. Elle est composée de 43 articles répartis en 6 chapitres.
Cette loi introduit notamment :
- le statut d'espèces protégées ;
- les études d'impact pour infrastructures ;
- un statut pour l'animal (domestique) ;
- des nouveaux statuts d'espaces protégés (réserve naturelle, arrêté préfectoral de protection de biotope…) ;
- la création de l'Agence des espaces verts de la région d'Île-de-France.
Notes et références
- « 1976-2016 : 40 ans de protection de la nature », sur www.lpo.fr (consulté le ).
Voir aussi
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