Loi sur l'instruction publique
La loi sur l'instruction publique est une loi provinciale du Québec qui légifère sur le système d'Éducation au Québec. Elle est sous la responsabilité du ministère de l'Éducation du Québec.
La légifération en matière scolaire commence en 1801 au Bas-Canada. La loi actuelle a été adoptée en 1988 et elle résulte de la modernisation de plusieurs anciennes lois scolaires adoptées en 1829, 1867 1943 et 1964.
Liens externes
.svg.png.webp)
Portail du Québec 
Portail du Canada 
Portail du droit 
Portail de l’éducation
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.