Loi n^o 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi

Par la loi n^o 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit national-socialiste ((de) Kontrollratsgesetz Nr. 1 betreffend die Aufhebung von NS-Recht), promulguée par les forces alliés occupant l'Allemagne le 20 septembre 1945, de nombreuses lois du régime nazi, désignées comme « lois d'exception », furent abrogées. De même, aucune disposition légale allemande ne pouvait être prise qui pénalisât quelqu'un sur la base de sa race, sa citoyenneté, ses croyances, son opposition au nazisme ou son instruction.

Loi no 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi

Données clés

Présentation

Titre	Kontrollratsgesetz Nr. 1 betreffend die Aufhebung von NS-Recht
Abréviation	Kontrollratsgesetz Nr. 1
Pays	Allemagne occupée
Langue(s) officielle(s)	Allemand

Adoption et entrée en vigueur

Rédacteur(s)	Conseil de contrôle allié
Promulgation	20 septembre 1945
Abrogation	Allemagne de l'Est : décision du Conseil des ministres de l'URSS du 20 septembre 1955 ; Allemagne de l'Ouest : loi portant abrogation du droit d'occupation du 30 mai 1956 (BGBl I, page 437)

Lire en ligne

https://www.cvce.eu/content/publication/2003/10/21/9d0c13eb-88f0-4158-8c78-a544b48f0b61/publishable_fr.pdf

Lois du Troisième Reich

Par l'abrogation de la Loi allemande des pleins pouvoirs de 1933, la constitution de la république de Weimar était théoriquement rétablie mais elle resta inopérante, éclipsée par le pouvoir du Conseil de contrôle allié et les autorités d'occupation.

Pour la RFA, la validité de cette loi prit fin avec l'entrée en vigueur de la première loi portant abrogation du droit d'occupation du 30 mai 1956 (Journal officiel I, page 437), sans que les lois nazies abrogées ne fussent rétablies. Pour la RDA, elle fut abrogée par le Conseil des ministres de l'URSS le 20 septembre 1955.