Loi fondamentale de l'État de la Cité du Vatican
La loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican promulguée par le pape Jean-Paul II, le , est la principale loi constitutionnelle de l'État du Vatican. Elle est entrée en vigueur le , lors de la fête de la chaire de saint Pierre et remplace la loi fondamentale du , qui résultait des accords du Latran.
Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican | ||||||||
Constitution du pape Jean-Paul II | ||||||||
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Date | ||||||||
Sujet | Constitution de l’État de la Cité du Vatican | |||||||
Chronologie | ||||||||
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Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican
Le texte de la loi fondamentale de l'état de la cité du Vatican
Pays | Vatican |
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Type | Constitution |
Branche | droit constitutionnel |
Gouvernement | Jean-Paul II |
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Promulgation | |
Entrée en vigueur |
Sources
Références
Bibliographie
- [PDF] Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican sur www.vaticanstate.va, , consulté le
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