Loi du 21 juillet 1927 portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés
La loi du portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés[1] est une loi de la Troisième République française, votée le , qui abroge la loi du 12 juillet 1919. Elle organise le régime électoral des élections de 1928, 1932 et 1936.
Loi du 21 juillet 1927
Titre | Loi portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés |
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Pays |
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Type | loi |
Branche | droit électoral |
Législature | XIIIe législature de la IIIe République |
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Gouvernement | Gouvernement Raymond Poincaré (4) |
Adoption | |
Signature | |
Promulgation | |
Abrogation |
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Sa principale disposition est de remplacer le complexe système de vote mis en place par la loi du 12 juillet 1919, qui a allié scrutin majoritaire plurinominal et scrutin proportionnel plurinominal, par un nouveau mode de scrutin, dit « scrutin uninominal majoritaire à deux tours » – qui est en fait le système en vigueur avant 1919.
Références
- Journal officiel du 22 juillet 1927 p. 7547 (incluant le tableau définiant les circonscriptions)
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