Loi du 10 août 1927 sur la nationalité

La Loi du sur la nationalité est un texte adopté pour tenir compte de la décrue de la population française après la Première Guerre mondiale. Il diminue par conséquent l'importance du « droit du sang » en permettant une plus large acquisition de la nationalité française.

La loi modifie les dispositions issues de la loi de 1889, réduisant notamment de dix à trois ans la période de domiciliation obligatoire en France pour être naturalisé français. L'accession automatique à la nationalité française est facilitée. Les naturalisations augmentent fortement les années suivantes, au moins dans les premières années (signant un effet de « rattrapage »), passant de 45 000 en 1926 à 86 000 en 1927 puis 71 000 en 1928[1]. De 1927 à 1940, 320 000 adultes ont été naturalisés 80 000 en comptant les enfants ; plus de la moitié étaient nées en Italie, sinon de nationalité italienne, venaient ensuite environ 10 % de personnes nées en Pologne et 10 % en Espagne[1]) ; au total, 900 000 personnes obtinrent la nationalité française (par naturalisation ou accession automatique)[1]. Ce dernier groupe comprend des cas divers, dont des personnes déjà françaises, parce que nées en France de personnes déjà naturalisées, mais qui ne s'étaient pas encore vues reconnaître la nationalité française[1].

Notes et références

  1. Bernard Laguerre, « Les dénaturalisés de Vichy (1940-1944) », Vingtième Siècle. Revue d'histoire, no 20, octobre-décembre 1988, p. 3-15.

Voir aussi

Liens externes

  • Portail du droit français
  • Portail de l’entre-deux-guerres
  • Portail de la politique française
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.