Loi des otages
La Loi des otages (23 messidor an VII ) est votée le 12 juillet 1799 par le conseil des Cinq-Cents et le conseil des Anciens, effrayés par les succès des ennemis de l'extérieur, craignant des soulèvements à l'intérieur de la France (que les rapports de police signalent comme probables).
Articles connexes
Liens externes
le texte de la Loi sur Gallica
Portail du droit français 
Portail des années 1790 
Portail de la Révolution française 
Portail de la politique française
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.