Loi d'amnistie du 26 octobre 1795

La loi du 4 brumaire an IV, proposé par Pierre-Charles-Louis Baudin, votée par la Convention nationale, proclame l’amnistie pour « les faits purement relatifs à la révolution ». L'objectif de cette loi était d'achever symboliquement la Révolution française. Elle est également le fruit de circonstances, du fait, notamment, de l'écrasement de l'insurrection royaliste parisienne, le 5 octobre[1].

Cherchant également à clore le chapitre de la Terreur, la loi proclame, à son article premier, l'abolition de la peine de mort sur le territoire de la République. L'article 3 indique que « la Convention abolit, à compter de ce jour, tout décret d’accusation, tout mandat d’arrêt mis ou non à exécution, toutes procédures, poursuites et jugements portant sur des faits purement relatifs à Révolution ».

Certains juristes estiment que la loi comprenait tant de réserves qu'elle en était devenue vide et son application impossible[2]. La loi permit cependant à Joseph Fouché d'être remis en liberté[3].

La volonté exprimée par cette loi de faire table rase des délits du passé afin de construire un meilleur ordre à l'avenir se trouve également exprimée dans une autre loi d'amnistie sous la Cinquième République, la loi d'amnistie du 15 janvier 1990.

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