Loi tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail

En France, la loi Robien sur l'aménagement du temps de travail est une loi votée le , qui permettait aux entreprises de réduire le temps de travail de leurs salariés, soit pour effectuer de nouvelles embauches, soit pour éviter un plan de licenciement. En contrepartie d'une embauche d'au moins 10 % de salariés (CDI), elles ont bénéficié (et bénéficient toujours) d'un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale.

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Loi Robien

Présentation
Titre Loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail
Référence NOR : TASX9601538L
Pays France
Territoire d'application France
Type Loi ordinaire
Branche Droit du travail
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 11 juin 1996
Promulgation 12 juin 1996
Version en vigueur Version consolidée au 14 juin 1998

Lire en ligne

Lire en ligne sur Légifrance

Le passage aux lois Aubry (35 heures) a entraîné la non-reconduction des accords Robien[1],[2].

Notes et références
  1. persée.fr
  2. Revue Travail et Emploi, Les accords Robien un an après, l'expérience des salariés, revue Travail et Emploi n° 83, juillet 2000

Voir aussi

Liens externes
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