Liste des représentants permanents de la France auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale

Cet article recense, par ordre chronologique, les diplomates français qui ont occupé le poste d'ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal.

Références

Décret du 7 juin 1985, JORF n^o 135 du 13 juin 1985, p. 6528.
Décret du 24 mars 1988, JORF n^o 75 du 29 mars 1988, p. 4198, NOR MAEA8820029D.
Décret du 17 février 1993, JORF n^o 42 du 19 février 1993, p. 2747, NOR MAEA9320254D.
Décret du 19 février 1996, JORF n^o 45 du 22 février 1996, p. 2883, NOR MAEA9620056D.
Décret du 15 novembre 2000, JORF n^o 266 du 17 novembre 2000, p. 18275, NOR MAEA0020508D.
Décret du 12 juillet 2005, JORF n^o 162 du 13 juillet 2005, texte n^o 74, NOR MAEA0520170D.
Décret du 9 avril 2009, JORF n^o 86 du 11 avril 2009, texte n^o 27, NOR MAEA0908154D.
Décret du 25 juillet 2013, JORF n^o 173 du 27 juillet 2013, texte n^o 44, NOR MAEA1315705D.
Décret du 16 juin 2016, JORF n^o 140 du 17 juin 2016, texte n^o 42, NOR MAEA1615699D.
Décret du 29 juillet 2020, JORF n^o 186 du 30 juillet 2020, texte n^o 105, NOR EAEA2019939D.

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.