Liste des fondations d'entreprise françaises

La fondation d'entreprise est un statut de fondation créé en France en 1990 comme une structure juridique favorisant le mécénat de longue durée des entreprises.

Historique

Le statut a été créé par la loi du , modifiant la loi du (articles 18 à 20), à la suite d'un texte débattu par les deux assemblées et porté par le ministre de la Culture, Jack Lang. Un des objectifs est en effet de développer le mécénat culturel[1]. Toutes les modalités de la création, le fonctionnement, la gestion sont décrits dans le décret d'application du modifié[2],[3],[4],[5],[6].

D'autres évolutions législatives ont eu lieu ensuite, comme la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations, du , proposée cette fois par un autre ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon et s'appliquant à un périmètre plus large. Ce texte a renforcé les incitations fiscales, dopant ainsi les fondations en général et les fondations d'entreprise en particulier[5].

Caractéristiques

La fondation d'entreprise est reconnue comme une personne morale. Elle s'approche de la fondation reconnue d'utilité publique.

C'est le préfet du département où se situe le siège de la fondation d'entreprise qui a la compétence pour délivrer l'autorisation administrative et doit s'assurer de la régularité de son fonctionnement.

Liste

Cette liste alphabétique recense une partie des fondations d'entreprises en France, dont les plus connues.

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A

B
  • Fondation d'entreprise Bel
  • Fondation d'entreprise Bénéteau
  • Fondation BNP Paribas
  • Fondation Louis Bonduelle

C

D
  • Fondation d'entreprise Deloitte France
  • Fondation Michelle Darty

E

F

G

H
  • Fondation d'entreprise Haviland
  • Fondation d'entreprise Hermès

I
  • Fondation ITG

K
  • Fondation d'entreprise Kering
  • Fondation Kiabi
  • Fondation d'entreprise KPMG France
  • Fondation d'entreprise Kronenbourg

L

M
  • Fondation d'entreprise du groupe M6
  • Fondation d'entreprise Malakoff Médéric Handicap
  • Fondation ManpowerGroup pour l'emploi
  • Fondation d'entreprise Mazars pour l'Enfance et la solidarité, la Santé et le Développement durable
  • Fondation d'entreprise Melvita
  • Fondation d'entreprise MMA des entrepreneurs du futur
  • Fondation Monoprix
  • Fondation Michelin

N
  • Fondation Nestlé France
  • Fondation Naturex

O

P
  • Fondation d'entreprise Paul Bocuse
  • Fondation Pierre Bergé – Yves Saint Laurent
  • Fondation d'entreprise du Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs
  • Fondation PSA Peugeot Citroën
  • Fondation PFG

R

S
  • Fondation d'entreprise Safran pour l'insertion
  • Fondation Saint-Gobain
  • Fondation Sanofi Espoir
  • Fondation SFR
  • Fondation Sigfox
  • Fondation Sisley-d'Ornano[7]
  • Fondation SNCF
  • Fondation Société Générale
  • Fondation d'Entreprise SODEBO

T
  • Fondation d'entreprise TF1
  • Fondation d'entreprise Total

V
  • Fondation d'entreprise Veolia
  • Fondation d'entreprise Vinci pour la Cité

Références
  1. Loi o90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi no 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations, JORF no 155 du 6 juillet 1990, p. 7914–7916, NOR MCCX8900090L, sur Légifrance ; dossier législatif sur le site du Sénat.
  2. Décret no 91-1005 du 30 septembre 1991 pris pour l'application de la loi no 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi no 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations, JORF no 230 du 2 octobre 1991, p. 12836, NOR INTA9100400D, sur Légifrance.
  3. « Le mécénat culturel veut consolider ses fondations », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  4. « Le mécénat à l'Assemblée nationale Les députés sont hostiles aux fondations d'entreprise à caractère lucratif », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  5. Valérie Lion, « Fondations business », L’Express,‎ (lire en ligne)
  6. Quôc Thai Huynh, « Les bonnes pratiques de mécénat des firmes et la transparence de leurs fondations philanthropiques », RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme & Entreprise, no 18,‎ , p. 43-60 (DOI 10.3917/rimhe.018.0043, lire en ligne)
  7. « Les actions de mécénat de la Fondation Sisley-D'Ornano - 11/02 - Challenges » (consulté le )

Voir aussi

Article connexe

Liens externes
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