Liste des circonscriptions législatives des Côtes-d'Armor

Le département français des Côtes-d'Armor est, sous la Cinquième République, constitué de cinq circonscriptions législatives, ce nombre étant stable depuis 1958. Leurs limites ont été redéfinies lors du redécoupage de 1986, mais n'ont pas été affectées par celui de 2010, en vigueur à compter des élections législatives de 2012.

Présentation

Par ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département des Côtes-d'Armor est constitué de cinq circonscriptions électorales[1].

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[2], le nombre de cinq sièges des Côtes-d'Armor a été conservé[3].

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[4], a maintenu ce nombre de cinq sièges[5]^,[6], selon un nouveau découpage électoral.

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, n'a modifié ni le nombre ni la répartition des circonscriptions des Côtes-d'Armor[7].

Composition des circonscriptions

Composition des circonscriptions de 1958 à 1986

Le découpage électoral des Côtes-du-Nord de 1958 à 1986.

À compter de 1958, le département des Côtes-du-Nord comprend cinq circonscriptions regroupant les cantons suivants dans leurs délimitations d'alors :

1^re circonscription : Étables-sur-Mer, Lamballe, Pléneuf, Plœuc, Quintin, Saint-Brieuc-Nord, Saint-Brieuc-Sud.
2^e circonscription : Broons, Dinan-Est, Dinan-Ouest, Évran, Jugon, Matignon, Plancoët, Plélan-le-Petit, Ploubalay.
3^e circonscription : La Chèze, Collinée, Corlay, Gouarec, Loudéac, Merdrignac, Moncontour, Mûr-de-Bretagne, Plouguenast, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem, Uzel.
4^e circonscription : Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Châtelaudren, Guingamp, Lanvollon, Maël-Carhaix, Plouagat, Plouha, Pontrieux.
5^e circonscription : Lannion, Lézardrieux, Paimpol, Perros-Guirec, Plestin-les-Grèves, Plouaret, La Roche-Derrien, Tréguier.

Composition des circonscriptions depuis 1988

Le découpage électoral des Côtes-d'Armor depuis 1988.

À compter du découpage de 1986, le département des Côtes-d'Armor comprend cinq circonscriptions regroupant les cantons suivants :

1^re circonscription : Châtelaudren, Langueux, Plérin, Ploufragan, Saint-Brieuc-Nord, Saint-Brieuc-Ouest, Saint-Brieuc-Sud.
2^e circonscription : Broons, Caulnes, Dinan-Est, Dinan-Ouest, Évran, Matignon, Plancoët, Plélan-le-Petit, Pléneuf-Val-André, Ploubalay.
3^e circonscription : La Chèze, Collinée, Corlay, Jugon-les-Lacs, Lamballe, Loudéac, Merdrignac, Moncontour, Mûr-de-Bretagne, Plœuc-sur-Lié, Plouguenast, Quintin, Uzel.
4^e circonscription : Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Gouarec, Guingamp, Lanvollon, Maël-Carhaix, Plestin-les-Grèves, Plouagat, Plouaret, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem.
5^e circonscription : Étables-sur-Mer, Lannion, Lézardrieux, Paimpol, Perros-Guirec, Plouha, Pontrieux, La Roche-Derrien, Tréguier.

À la suite du redécoupage des cantons de 2014, les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :

1^re circonscription : cantons de Plélo (7 communes), Plérin, Ploufragan, Saint-Brieuc-1, Saint-Brieuc-2 et Trégueux
2^e circonscription : cantons de Broons (15 communes), Dinan, Lanvallay, Plancoët, Pléneuf-Val-André et Pleslin-Trigavou, commune de Matignon
3^e circonscription : cantons de Broons (9 communes), Guerlédan, Lamballe-Armor (sauf commune d'Hénansal), Loudéac, Plaintel, Plélo (10 communes) et Plénée-Jugon
4^e circonscription : cantons de Bégard (9 communes), Callac, Guingamp, Plélo (6 communes), Plestin-les-Grèves (sauf commune de Ploubezre), Plouha (10 communes) et Rostrenen
5^e circonscription : cantons de Bégard (14 communes), Lannion, Paimpol, Perros-Guirec, Plouha (7 communes) et Tréguier, commune de Ploubezre

Articles connexes

Notes et références

Composition des circonscriptions des Côtes-d'Armor, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9365.
Loi organique n^o 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
Annexe n^o 1 à la loi organique n^o 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
Loi n^o 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, 1994, 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 218
Loi n^o 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14174.
Ordonnance n^o 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.

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[1] Composition des circonscriptions des Côtes-d'Armor, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9365.

[2] Loi organique n^o 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.

[3] Annexe n^o 1 à la loi organique n^o 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.

[4] Loi n^o 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.

[5] Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, 1994, 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 218

[6] Loi n^o 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14174.

[7] Ordonnance n^o 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.