Liste des circonscriptions législatives de la Haute-Saône

Le département français de la Haute-Saône est, sous la Cinquième République, constitué de deux circonscriptions législatives de 1958 à 1986, de trois circonscriptions après le redécoupage électoral de 1986 puis de deux circonscriptions depuis le redécoupage de 2010, entré en application à compter des élections législatives de 2012.

Les circonscriptions de la Haute-Saône depuis 2012 ; cette délimitation géographique des circonscriptions est identique à celle qui existait de 1958 à 1986

Présentation

Par ordonnance du relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département de la Haute-Saône est d'abord constitué de deux circonscriptions électorales[1].

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[2], le nombre de sièges de la Haute-Saône a été porté de deux à trois[3].

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[4], a maintenu ce nombre de trois sièges[5],[6], selon un nouveau découpage électoral.

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, a modifié le nombre et la répartition des circonscriptions de la Haute-Saône, réduit à deux du fait de la sur-représentation démographique du département[7].

Composition des circonscriptions

Composition des circonscriptions de 1958 à 1986

À compter de 1958, le département de la Haute-Saône comprend deux circonscriptions.

Composition des circonscriptions de 1988 à 2012

À compter du découpage de 1986, le département de la Haute-Saône comprend trois circonscriptions regroupant les cantons suivants :

Composition des circonscriptions à compter de 2012

Depuis le nouveau découpage électoral, le département comprend deux circonscriptions regroupant les cantons suivants :

Articles connexes

Notes et références
  1. Composition des circonscriptions de la Haute-Saône, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9380.
  2. Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
  3. Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
  4. Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
  5. Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 530
  6. Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14182.
  7. Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.


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