Laurent Bucyibaruta

Laurent Bucyibaruta est un haut fonctionnaire rwandais.

Génocide des Tutsi au Rwanda

Laurent Bucyibaruta était préfet de Gikongoro et chef du comité préfectoral du mouvement de jeunesse Interahamwe. Selon l'acte d’accusation du TPIR, il est accusé de génocide, complicité de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, extermination, assassinat, viol, et crime contre l'humanité.

TPIR

Laurent Bucyibaruta a fait l’objet d'un mandat d’arrêt international émis par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour son rôle présumé dans le génocide au Rwanda de 1994, qui a fait 1.000.000 morts. Il a été arrêté en France en .

La cour d'appel de Paris l'a remis en liberté le . La chambre de l'instruction a estimé que le mandat d'arrêt du TPIR ne pouvaient pas être mise à exécution, notamment au regard de la loi sur la présomption d'innocence. Elle a donc ordonné sa libération immédiate. Le parquet général ne s'est pas pourvu en cassation[1]. Une deuxième demande d'extradition internationale a également été annulée par la justice française. En , le TPIR s'est dessaisi de l'affaire au profit de la justice française.

En , le juge d'instruction ordonne son renvoi devant la cour d'assises[2].

Note et référence
  1. « https://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3212,36-941158@51-937906,0.html »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)
  2. « Un ancien préfet rwandais renvoyé aux assises en France pour complicité de génocide », sur www.lemonde.fr, (consulté en )

Voir aussi

Lien externe
  • Rwanda : deux génocidaires présumés arrêtés en France, Le Figaro,
  • La justice française libère deux Rwandais accusés de génocide, Le Monde,
  • Acte d'accusation du Tribunal Pénal International Pour le Rwanda http://unictr.irmct.org/fr/cases/ictr-05-85
  • Portail du Rwanda
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