Landtag d'Alsace-Lorraine

Le Landtag des Reichslandes Elsaß-Lothringen (Parlement régional de la terre d'Empire d’Alsace-Lorraine)[1] est l’assemblée législative d'Alsace-Lorraine, territoire de l’Empire allemand entre 1871 et 1919.


Landtag des Reichslandes Elsaß-Lothringen
Parlement régional de la terre d'empire d'Alsace-Lorraine[1].

Élection
Système électoral Vote à la majorité

Strasbourg

Constitution

À la suite de la cession de l'Alsace-Lorraine par la France à l’Empire allemand, ce territoire devenu « Reichsland Elsaß-Lothringen » a été considéré, dans un premier temps, non comme un État propre, mais comme une terre impériale, relevant directement de la Couronne[2].

Il faudra attendre le décret impérial du [3] pour voir l’institution d’un organe représentatif de l’Alsace-Lorraine impériale : le Landesausschuss (comité d’État) qui siégeait dans le bâtiment de l’actuel Théâtre national de Strasbourg, un bâtiment de style néoclassique construit entre 1888 et 1892 par les architectes August Hartel et Skjold Neckelman au cœur du quartier impérial allemand, dans le quartier du Neustadt de Strasbourg.

Les membres du Landesausschuss régional n’étaient pas élus, mais nommés par les trois Bezirkstag d'Alsace-Lorraine, qui envoyaient dix députés chacun. En 1879, le Landesausschuss fut agrandi. Désormais au nombre de 58, les membres émanaient des trois Bezirkstag d'Alsace-Lorraine (11 de Lorraine, 10 de Haute-Alsace et 13 de Basse-Alsace), de quatre Stadtkreise ( 4 députés pour Strasbourg, Mulhouse, Metz et Colmar) et de vingt Landkreise (20 députés), choisis de manière indirecte.

Après n’avoir d’abord eu qu’un rôle consultatif, l'assemblée territoriale a reçu, en 1877, une fonction législative et des pouvoirs financiers. Après 1879, il a reçu un droit d’initiative législative, mais ses résolutions nécessitaient néanmoins l’approbation du Bundesrat, le Conseil fédéral.

Base juridique et structure

Après , le Landtag était composé de deux assemblées : l'assemblée de la première chambre, basée sur le suffrage indirect, avec un rôle plutôt honorifique[4], et l'assemblée de la deuxième chambre, basée sur le suffrage direct, plus représentative.

Composition de la première assemblée

La première chambre est composée de membres de droit issus de la société civile, et de membres nommés directement par l'empereur[5]. Elle compte donc dans ses rangs des délégués des grandes corporations, ainsi que des personnalités politiques, choisies notamment parmi d'anciens parlementaires du Landesausschuss[5] ou du Reichstag[6].

Composition de la seconde assemblée

Liste des membres du Landtag d'Alsace - Lorraine[7],[8]
NOM PARTI POLITIQUE DISTRICT CIRCONSCRIPTION NUMÉRO[9]
Joseph HeinrichZentrumHaute-AlsaceCirconscription de Pfirt Hirsingen
(canton de Pfirt et canton de Hirsingen)
1
Eugen RicklinZentrumHaute-AlsaceCirconscription de Altkirch-Dammerkirch
(canton de Dammerkirch et canton de Hirsingen)
2
Charles HindelangSPDHaute-AlsaceCirconscription de Colmar-Stadt
(ville de Colmar sans les quartiers à l'ouest de la ligne Strasbourg-Bâle et la commune de Hausen)
3
Jacques ImmerLiberaldemokratenHaute-AlsaceCirconscription de Colmar-Münster-Winzenheim
(Les quartiers ouest de Colmar, le canton de Münster et les communes de Türkheim, Walbach, Winzenheim et Zimmerbach)
4
Joseph KüblerZentrumHaute-AlsaceCirconscription de Neubreisach-Andolsheim
Commune de (Heiligkreuz, canton de Neubreisach, canton de Andolsheim sans la commune de Hausen et le canton de Wintzenheim sans les communes de Türkheim, Walbach, Winzenheim et Zimmerbach)
5
Gustav Robert SchlumbergerLiberaldemokratenHaute-AlsaceCirconscription de Gebweiler-Sulz
(canton de Gebweiler et les communes de Sulz et Jungholz)
6
Joseph RudolfZentrumHaute-AlsaceCirconscription de Bollweiler-Ensisheim-Rufach
(canton de Ensisheim et canton de Rufach ainsi que le canton de Sulz sans les communes de Sulz et Jungholz)
7
Leopold EmmelSPDHaute-AlsaceCirconscription de Mulhouse I
(Polizeireviere I et VI de Mulhouse)
8
Joseph SchillingSPDHaute-AlsaceCirconscription de Mulhouse II
(Polizeireviere II et III de Mulhouse)
9
Eduard DrummLiberaldemokratenHaute-AlsaceCirconscription de Mulhouse III
(Polizeireviere IV et V de Mulhouse)
10
Jean MartinSPDHaute-AlsaceCirconscription de l'arrondissement de Mulhouse
(canton de Mulhouse-Nord et canton de Mulhouse-Sud sans la ville de Mulhouse)
11
Dr. Joseph BromZentrumHaute-AlsaceCirconscription de Hüningen-Sierenz
(canton de Huningue ainsi que les communes de Bartenheim, Kembs, et Sierenz)
12
Médard Jules BroglyZentrumHaute-AlsaceCirconscription de Habsheim-Landser
(canton de Habsheim et canton de Landser sans les communes de Bartenheim, Kembs, et Sierenz)
13
Émile WetterléZentrum, NBHaute-AlsaceCirconscription de Rappoltsweiler-Kaysersberg
(canton de Rappoltsweiler et canton de Kaysersberg)
14
Laurent MeyerSPDHaute-AlsaceCirconscription de Markirch-Schnierlach
(canton de Markirch et canton de Schnierlach)
15
Joseph RemyZentrumHaute-AlsaceCirconscription de Sennheim-Masmünster16
Dr. Eugène MullerZentrumHaute-AlsaceCirconscription de Thann-St. Amarin17
Georg WolfLiberaldemokratenBasse-AlsaceCirconscription de Strasbourg I18
Karl BurgerLiberaldemokratenBasse-AlsaceCirconscription de Strasbourg II19
Eugen ImbsSPDBasse-AlsaceCirconscription de Strasbourg III20
Georg WolferSPDBasse-AlsaceCirconscription de Strasbourg IV21
Bernhard BöhleSPDBasse-AlsaceCirconscription de Strasbourg V22
Jacques PeirotesSPDBasse-AlsaceCirconscription de Strasbourg VI23
Richard FuchsSPDBasse-AlsaceCirconscription de Schiltigheim24
Laurent FischerZentrumBasse-AlsaceCirconscription de Brumath25
Franz Joseph FixfraktionslosBasse-AlsaceCirconscription de Truchtersheim-Hochfelden26
Alphonse GilliotZentrumBasse-AlsaceCirconscription de Erstein-Benfeld27
Franz Xaver MartzZentrumBasse-AlsaceCirconscription de Geispolsheim-Oberehnheim28
Karl HaussZentrumBasse-AlsaceCirconscription de Hagenau29
Georg AtzelfraktionslosBasse-AlsaceCirconscription de Bischweiler30
Johannes MichelLiberaldemokratenBasse-AlsaceCirconscription de Niederbronn31
Michel HeyschSPDBasse-AlsaceCirconscription de Schirmeck-Saales-Rosheim32
Nicolaus DelsorZentrum, NBBasse-AlsaceCirconscription de Molsheim-Wasselnheim33
Dr. Joseph PflegerZentrumBasse-AlsaceCirconscription de Schlettstadt-Markolsheim34
Dr. Alphons SchottZentrumBasse-AlsaceCirconscription de Barr-Weiler35
Heinrich WiltbergerZentrumBasse-AlsaceCirconscription de Weißenburg-Lauterburg-Selz36
Alfred WolfLiberaldemokratenBasse-AlsaceCirconscription de Sulz unterm Walde-Wörth37
Louis François Marie Auguste KnoepfflerZentrumBasse-AlsaceCirconscription de Zabern-Maursmünster38
Georg WehrungLiberaldemokratenBasse-AlsaceCirconscription de Saarunion-Drulingen39
Eduard MeyerLiberaldemokratenBasse-AlsaceCirconscription de Buchsweiler-Lützelstein40
Max DonnevertLiberaldemokratenLorraineCirconscription de Metz I41
Nikolaus JungLothringer BlockLorraineCirconscription de Metz II42
Louis PiersonLothringer BlockLorraineCirconscription de Gorze-Verny-Pange43
Adolf SteinmetzLiberaldemokratenLorraineCirconscription de Montigny-Sablon44
Johann Norbert HinsbergLiberaldemokratenLorraineCirconscription de Vigy-Rombach45
Alexis WeberLothringer BlockLorraineCirconscription de Bolchen-Falkenberg46
Joseph BourgerLothringer BlockLorraineCirconscription de Busendorf-Teterchen47
Jean François LabroiseLothringer BlockLorraineCirconscription de Château-Salins-Delme-Vic48
Maurice BarthélemyLothringer BlockLorraineCirconscription de Albesdorf-Dieuze49
François ZimmerLothringer BlockLorraineCirconscription de Diedenhofen-Großhettingen50
Fernand SchumanLothringer BlockLorraineCirconscription de Kattenhofen-Sierck-Metzerwiese51
François FickLothringer BlockLorraineCirconscription de Fentsch-Algringen52
Nicolas EngelLothringer BlockLorraineCirconscription de Hayingen-Großmoyeuvre53
Joseph ColletZentrumLorraineCirconscription de Forbach54
Dr. Louis HackspillLiberaldemokratenLorraineCirconscription de St. Avold55
Dr. Victor Michel HeymèsZentrumLorraineCirconscription de Großtännchen-Saaralben56
Dr. Georg Clemens MüllerZentrumLorraineCirconscription de Saarburg-Lörchingen57
Louis MeyerZentrumLorraineCirconscription de Pfalzburg-Finstingen-Rixingen58
Franz Xaver HoënZentrumLorraineCirconscription de Saargemünd59
Jacques HessemannZentrumLorraineCirconscription de Bitsch-Rohrbach-Wolmünster60

Avant la guerre

Dans le paysage politique régional, on assiste à l’implantation progressive des partis politiques de type allemand, corrélativement à l’émergence d’une politique régionale propre au Reichsland et à ses enjeux[10]. Mais la fusion politique du territoire, au sein de l’Empire, n’est pas totalement achevée en 1914.

Première Guerre mondiale

Au début de la Première Guerre mondiale, les dirigeants allemands conservateurs doutaient de la loyauté des Alsaciens-Lorrains au Reich. Un certain nombre de membres du Parlement partageaient cette défiance. Les autorités militaires d’Alsace-Lorraine redoutaient une discussion critique de la guerre. Au lieu d’envisager une dissolution du Parlement, il fut décidé que le parlement serait autorisé à siéger pour adopter le budget de l’État et la législation en cours, mais que les décisions devaient être adoptées sans débats. Les sessions du 8 au s’effectuèrent dans ces conditions. Les députés arrêtèrent que les débats de la Commission du budget de l’année suivante pourraient au moins s’effectuer en débat ouvert à huis clos. Les sessions parlementaires suivantes eurent lieu du au , puis du au . La dernière session eut lieu du 12 au .

Après la Guerre

Devenue la seule autorité d’Alsace-Lorraine le , le Landtag d’Alsace-Lorraine appela, dès le lendemain, une Alsace-Lorraine souveraine, et assuma toutes les responsabilités du ministère et le gouverneur du Reich allemand. Les occupants français ne reconnurent pas cette indépendance et, le , le Landtag se prononça contre la réunion avec la France. Le , le Reichsland Elsaß-Lothringen, et avec lui le Landtag d'Alsace-Lorraine, furent dissous. Dès lors, l’Alsace-Lorraine fut administrée de Paris par une direction générale.

Sources

  • Reichsland Elsass-Lothringen sur wahlen-in-deutschland.de
  • Statistisches Landesamt für Elsass-Lothringen: Die Landtagswahlen von 1911 in Elsass-Lothringen. Sondernummer der Nachrichten des Statistischen Landesamts für Elsass-Lothringen. Druckerei der Straßburger Neuesten Nachrichten AG, Straßburg 1911, (p. 5–37).
  • Hermann Hiery: Wahlen und Wahlverhalten im Reichsland Elsaß-Lothringen 1871–1914. In: Ara und Kolb: Grenzregionen im Zeitalter der Nationalismen – Elsaß-Lothringen / Trient-Triest., 1998.
  • Regierung und Landtag von Elsaß-Lothringen 1911–1916. Biographisch-statistisches Handbuch. Mühlhausen, 1911.
  • Verhandlungen der Zweiten Kammer des Landtags für Elsaß-Lothringen. (12 Bände), Straßburger Druckerei und Verlagsanstalt, vormals R. Schultz u. Comp., 1912–1917
  • Verfassungen des Reichslandes Elsaß-Lothringen sur verfassungen.de (Constitution du )

Notes et références

  1. article de Sabine Pfeiffer, Le nouveau code du droit local, publié le 25/11/2019 sur le site France 3 Grand Est
  2. François Roth : Le Reichsland Elsass-Lothringen. Formation, histoire et perceptions, in : Michel Grunewald (dir.): Le problème de l’Alsace-Lorraine vu par les périodiques (1871–1914). Die Elsass-Lothringische Frage im Spiegel der Zeitschriften (1871–1914), Bern, 1998 (p. 11–36).
  3. Reichsgesetzblatt 1874, (p. 492), Gesetzblatt für Elsaß-Lothringen 1874, (p. 37).
  4. Sophie Charlotte Preibusch: Verfassungsentwicklungen im Reichsland Elsaß-Lothringen 1871-1918: Integration durch Verfassungsrecht?, 2010 (p. 417 et suiv.).
  5. La lutte pour l'autonomie, toujours sur archives.bas-rhin.fr.
  6. François Roth: Robert Schuman 1886-1963. Du Lorrain des frontières au père de l'Europe, Paris, Fayard, 2008.
  7. Regierung und Landtag von Elsaß-Lothringen 1911–1916. Biographisch-statistisches Handbuch. Mühlhausen 1911.
  8. Wilhelm Heinz Schröder: Sozialdemokratische Parlamentarier in den deutschen Reichs- und Landtagen 1876-1933.
  9. Numéros des circonscriptions du 3 juillet 1911 (RGBl. p. 267-273).
  10. François Roth :Le personnel politique de la Lorraine pendant l’annexion à l’empire Allemand, 1871–1918. De la France vers l’Allemagne – De l’Allemagne vers la France sur europa.clio-online.d

Voir aussi

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