Land grant
Le terme land grant, (en français : "don de terrain" ou "concession de terre"), est, dans les pays anglo-saxons, une concession de terres, accordée à une personne morale ou physique en remerciement de services rendus ou afin de l'inciter à développer économiquement une certaine région.
Mandat de don de terrain à un vétéran de la guerre de la conquête américaine.
La Couronne britannique accorda, dès le XVIe siècle des land grants en Amérique du Nord, à des nobles, afin de coloniser le continent. Elle accorda, au XVIIIe siècle, ce même droit, à des condamnés ayant purgé leur peine, en Australie. Cette pratique fut également en cours au Canada sous le terme de "Concession de terres".
Voir aussi
Liens externes
- Concession de terre aux Acadiens du Nouveau-Brunswick au Canada
- (en)Don de terrain aux vétérans américains entre 1775–1855
Portail du droit 
Portail des États-Unis 
Portail du Royaume-Uni 
Portail de l’Australie 
Portail du Canada
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.