Jean Paillusseau

Jean Paillusseau, né le , est un juriste et professeur d'université français, spécialiste du droit commercial et du droit des sociétés.

Biographie

Fonctions universitaires

Jean Paillusseau commence sa carrière universitaire le 1er janvier 1958 en tant qu'assistant à la Faculté de Droit de l'Université de Rennes. Il sera ensuite professeur de Droit jusqu'au 30 août 1998. En juillet 1971, il co-fonde la Fédération Nationale pour l'enseignement du Droit de l'Entreprise (FNDE) dont il a été administrateur de 1971 à 1998, puis Président d'honneur.

En 1972, il fonde le Centre de droit des affaires qu'il dirigera jusqu'en 1998, il en est depuis cette date le Directeur honoraire. Il fonde la même année (1972) le DJCE, diplôme de juriste conseil d'entreprise à la Faculté de Droit de Rennes-I, qu'il dirigera jusqu'en 1998[1].

Travail de recherche

Jean Paillusseau a été, avec les professeurs Claude Champaud et Michel Despax, l'un des tenants de la « doctrine de l'entreprise » (qualifiée parfois « d'École de Rennes ») en droit des sociétés en France, dans les années 1960-1970.

Il s'agissait de voir dans la notion légale de société le vêtement juridique d'une réalité économique et sociale, l'entreprise, que la société avait pour unique fonction d'organiser (voir la thèse de Jean Paillusseau : La S.A., technique d'organisation de l'entreprise, Sirey 1967). Il en découlait une acception large de l'intérêt social comme « intérêt de l'entreprise ». Ces thèses connaissent aujourd'hui un regain d'intérêt avec la montée des théories dites de « stakeholderism » dans les pays anglo-saxons, ainsi qu'avec le développement de la responsabilité sociale des entreprises.

Autres fonctions

Jean Paillusseau a également été le concepteur et le co-rédacteur du Code des activités économiques de la Guinée Conakry en 1992, dans le cadre d'une mission de la Banque mondiale.

Il a également participé à la rédaction de textes de loi en Afrique francophone mais aussi à la rédaction de l'Acte uniforme sur le Droit des sociétés pour l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)[1].

En 2018, il a participé à une Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises présidée par Olivia Grégoire, à l'Assemblée Nationale[2].

Publications
  • La société anonyme, technique d’organisation de l’entreprise, Sirey, Bibliothèque de Droit de Droit commercial, 1967.
  • La prévention des difficultés des entreprises (En collaboration avec G. Petiteau). Armand Colin, collection U, septembre 1985.
  • La cession d'entreprise (En collaboration avec J.-J. Caussain, H. Lazarski et P. Peyramaure) Dalloz, 4e édition, oct. 1999. Ce livre a obtenu le prix du meilleur ouvrage de droit de l'entreprise en décembre 1989 (Prix décerné par la Compagnie des Avocats Conseils d'Entreprises de Paris et d’Ile-de-France).
  • The Nature of the Company Dans le cadre de la participation à un ouvrage collectif : « European Company Law ». Dartmouth Publishing Company Ld. Aldershot, England, 1991.
  • La société par actions simplifiée, Editions de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et Guide des commissaires aux comptes, 2002.
  • La Société par actions simplifiée, en collaboration avec la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, septembre 2010.

Notes et références
  1. « Jean PAILLUSSEAU | Centre de droit des affaires », sur cda.univ-rennes1.fr (consulté le )
  2. Assemblée Nationale, « https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cspacte/l15cspacte1718004_compte-rendu », sur Assemblée nationale (consulté le )

Liens externes
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