Jacques Chaoulli

Chaoulli est né en France en 1952. Après un doctorat en médecine obtenu à l'Université Paris VII, il émigre au Québec, au Canada, en 1977, entreprenant des recherches en éducation médicale à la Faculté de médecine de l'Université Laval, où il obtient sa maîtrise en science de l'éducation en 1982.

Chaoulli est connu pour avoir défié avec succès le monopole de l'assurance santé du Québec dans un jugement auprès de la Cour suprême du Canada en juin 2005. Dès son arrivée au Québec, il a été confronté avec les besoins insatisfaits de patients. En 1991, il décide de monter un service d'appel et de visite à domicile, allant jusqu'à transformer un vieux van en ambulance équipée d'un système de radiographie portable. Il recrute alors jusqu'à six médecins pour l'aider.

L'Union médicale du Québec et le Bureau régional de la santé l'accusent de violer les règles de fonctionnement du système et lui appliquent une pénalité de 30 % sur ses honoraires alors même qu'il consacre la totalité de son temps à cette activité. Cette pénalisation provoque le départ de ses recrues.

Il entame alors une grève de la faim, qui durera un mois, en plantant une tente au milieu de la Place Jacques-Cartier. Il décide alors de quitter le système national et de facturer ses clients librement en 1996, et de lancer un recours juridique.

En testant les voies politiques, il tente de se présenter en tant qu'indépendant dans une élection provinciale et obtient 270 voix. En 1998, il déclare s'attaquer à Jean Charest pour le contrôle du Parti libéral du Québec mais échoue, n'ayant pas été nommé comme délégué.

C'est alors qu'il poursuit une longue bataille juridique, soutenu par une bonne partie de ses patients et aidé par son beau-père qui finance depuis le Japon des frais de justice s’élevant à plus de 600 000 $. Il défend alors le cas de George Zeliotis, un représentant à la retraite, qui a attendu plus d'un an pour une opération de la hanche.

Pour mieux se défendre, il entreprend des études de droit en 1999 au cours desquelles il fait part de son interprétation personnelle de la Constitution du Canada auprès de ses professeurs sans obtenir un diplôme.

Il perd par deux fois en première instance, avant de faire appel en Cour suprême du Canada et obtenir enfin gain de cause en 2005.

L'argumentation du Chaoulli devant cette Cour a été (en substance) le suivant :

« Le système obligatoire d'assurance santé remet-il en cause les droits de l'homme ?

Les droits de l'homme établissent :

• le droit de vivre ;
• le droit à la sécurité ;
• le droit à la liberté individuelle.

L'objectif d'un État consiste à garantir l'accès aux soins à tous, y compris aux plus démunis. Le seul critère juridique autorisant un État à porter atteinte aux droits de l'homme est « de poursuivre un objectif d'intérêt général nécessaire et véritable ».

• Y a-t-il atteinte à la liberté individuelle si une personne est empêchée de sortir d'un plan d'assurance obligatoire ?
• Y a-t-il une atteinte au droit à la vie ?
• Y a-t-il une atteinte au droit à la sécurité ?

Si, pour une de ces questions, la réponse est positive, le plan d'assurance obligatoire est-il nécessaire pour atteindre l’objectif légitime fixé ? »

Il démontra alors que Zeliotis aurait pu disposer d'un remplacement rapide de sa hanche et vivre une vie normale s'il n'en avait été empêché par l’obligation de soin et de prise en charge dans le cadre du système national.

À la suite de ce jugement, l'État du Québec disposait d'une année pour apporter des preuves tangibles d’amélioration du système, ce qui était impossible.

La jurisprudence a été étendue à l'ensemble des provinces.^{[réf. nécessaire]}

• (en) Chaoulli c. Québec (Procureur Général)

• Notices d'autorité :

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• Citation de la Cour Suprême du Canada :
• L'effondrement prochain du monopole public de la santé au Canada, article du Québécois libre

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