Invention (archéologie)

Dans le domaine archéologique, une invention est la découverte d’un site ou d’un objet archéologique. Le terme « inventeur » est donc utilisé pour qualifier la personne responsable de cette découverte.

Législation

Découverte

En France, dans le cas d’une découverte fortuite de vestiges archéologiques, l’inventeur ainsi que le propriétaire des lieux doivent en rendre compte immédiatement au maire de la commune, qui la transmet alors au préfet, qui lui-même avise l’autorité administrative compétente en matière d’archéologie[1].

Propriété

La propriété des vestiges est régie par l’article 716 du Code civil[2] : « La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds. »[3]

Cependant, le 7 juillet 2016 est promulguée une loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine[4], qui selon Dominique Garcia, président de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), dispose que « tout bien archéologique (immobilier ou mobilier) découvert tendra à appartenir totalement à l’État », se rapprochant ainsi de la juridiction des autres pays européens[5].

Références

Article L. 531-14 de l'ordonnance n^o 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine
Article L. 531-16 de l'ordonnance n^o 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine
Article 716 du Code civil, promulgué le 29 avril 1803
Loi n^o 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Bernadette Arnaud, « « Le patrimoine archéologique français appartient désormais à 100% à l’État » », Sciences et Avenir,‎ 29 juillet 2016 (lire en ligne, consulté le 28 décembre 2017)

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[1] Article L. 531-14 de l'ordonnance n^o 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine

[2] Article L. 531-16 de l'ordonnance n^o 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine

[3] Article 716 du Code civil, promulgué le 29 avril 1803

[4] Loi n^o 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)

[5] Bernadette Arnaud, « « Le patrimoine archéologique français appartient désormais à 100% à l’État » », Sciences et Avenir,‎ 29 juillet 2016 (lire en ligne, consulté le 28 décembre 2017)