Interstate Commerce Act

Le Interstate Commerce Act est une loi fédérale votée en 1887 et mis en place aux États-Unis, afin de réguler l'industrie ferroviaire, et particulièrement les monopoles[1].

Notes et références

  1. Interstate Commerce Act of 1887, ch. 104, 24 Stat. 379, approved 1887-02-04.

Voir aussi

  • History of rail transport in the United States (en)
  • Portail des États-Unis
  • Portail du chemin de fer en Amérique du Nord
  • Portail du droit
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