Rétention administrative
La rétention administrative consiste en le maintien d'une personne dans des lieux contre sa volonté par des autorités administratives.
France
En France, ont des pouvoirs de rétention administrative s'apparentant à une garde à vue les douaniers (retenue douanière). Le respect du droit est assuré par l'ordre administratif.
La rétention administrative permet de maintenir dans un lieu fermé un étranger qui fait l'objet d'une décision d'éloignement[1], dans l'attente de son renvoi forcé.
La rétention peut avoir lieu[2] :
- dans un centre de rétention administrative ;
- dans un local de rétention généralement situé dans un commissariat de police. L'étranger ne peut pas y être retenu plus de 48 heures avant son transfert vers un centre de rétention.
Suisse
De 1930 à 1981, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été privées de liberté sans décision judiciaire, et sans avoir commis de délit, simplement pour avoir été déclarées « fainéantes » ou « immorales » et, pour cette raison, internées durant plusieurs années. En 2014, le Parlement helvétique a reconnu l’injustice faite à ces personnes internées administrativement et a mandaté une étude historique[3].
Notes et références
- vosdroits.service-public.fr
- « Centre de rétention », sur service-public.fr,
- Commission indépendante Internements administratifs (éd.), La mécanique de l’arbitraire : Internements administratifs en Suisse 1930-1981, vol. 10B, Zurich - Neuchâtel, Chronos Verlag / Editions Alphil / Edizioni Casagrande, , 378 p. (ISBN 978-2-88930-262-8).
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