Institut national de la santé (Espagne)

L’Institut national de la santé (en espagnol : Instituto Nacional de la Salud, INSALUD) est la structure de la Sécurité sociale responsable de la gestion sanitaire entre 1978 et 2002 en Espagne.

Situation
Institut national de la santé (es) Instituto Nacional de la Salud
Logotype de l'Institut national de la santé.
Création	18 novembre 1978
Dissolution	3 août 2002
Type	Entité gestionnaire de la Sécurité sociale
Siège	Madrid (Espagne)
Coordonnées	40° 25′ 11″ N, 3° 41′ 25″ O
Langue	Espagnol
Organisation
Dépend de	Sécurité sociale

Histoire

L'Institut national de la santé est créé le 18 novembre 1978 par le décret-loi relatif à la gestion institutionnelle de la Sécurité sociale, de la santé et de l'emploi[1]. Sa structure et ses compétences sont précisées par un décret spécifique, entré en vigueur le 31 juillet 1979[2].

Le 3 août 2002, en conséquence du transfert des compétences en matière de santé et de gestion sanitaire à l'ensemble des communautés autonomes d'Espagne, il est remplacé par l'Institut national de la gestion sanitaire (INGESA)[3].

Missions

L'Institut national de la santé constitue une entité gestionnaire de la Sécurité sociale. À ce titre, il est compétent pour l'administration et la gestion des services de santé[1].

Plus précisément, il forme l'organisme fondamental d'exécution de la politique d'assistante médicale et sanitaire, et de promotion de la santé. Son champ d'action recouvre les prestations sanitaires de la Sécurité sociale, la médecine préventive, la promotion de la santé individuelle, la médecine communautaire, l'assistance sanitaire, la gestion des personnels de santé et la coordination des activités publiques et privées pour l'accomplissement des objectifs sanitaires[2].

Notes et références

(es) Espagne. « Real Decreto-ley 36/1978, de 16 de noviembre, sobre gestión institucional de la Seguridad Social, la salud y el empleo. », Bulletin officiel de l'État, art. 1. (version en vigueur : 18 novembre 1978) [lire en ligne (page consultée le 26 avril 2021)].
(es) Espagne. « Real Decreto 1855/1979, de 30 de julio, por el que se regula la estructura y competencias del Instituto Nacional de la Salud. », Bulletin officiel de l'État, art. 1. (version en vigueur : 31 juillet 1979) [lire en ligne (page consultée le 26 avril 2021)].
(es) Espagne. « Real Decreto 840/2002, de 2 de agosto, por el que se modifica y desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Sanidad y Consumo. », Bulletin officiel de l'État, art. 15. (version en vigueur : 3 apût 2002) [lire en ligne (page consultée le 26 avril 2021)]

Articles connexes

Ministère de la Santé (Espagne)

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[RDL_36/1978-1] (es) Espagne. « Real Decreto-ley 36/1978, de 16 de noviembre, sobre gestión institucional de la Seguridad Social, la salud y el empleo. », Bulletin officiel de l'État, art. 1. (version en vigueur : 18 novembre 1978) [lire en ligne (page consultée le 26 avril 2021)].

[RD_1855/1979-2] (es) Espagne. « Real Decreto 1855/1979, de 30 de julio, por el que se regula la estructura y competencias del Instituto Nacional de la Salud. », Bulletin officiel de l'État, art. 1. (version en vigueur : 31 juillet 1979) [lire en ligne (page consultée le 26 avril 2021)].

[3] (es) Espagne. « Real Decreto 840/2002, de 2 de agosto, por el que se modifica y desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Sanidad y Consumo. », Bulletin officiel de l'État, art. 15. (version en vigueur : 3 apût 2002) [lire en ligne (page consultée le 26 avril 2021)]