Institut national algérien de la propriété industrielle

L'Institut national algérien de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INAPI, est un Établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère algérien de l'Industrie et des Mines. Il est chargé de la propriété industrielle.

Histoire

L'INAPI a été créé par le décret exécutif 98-68 du 21 février 1998.

En 2017, l'INAPI a délivré plus de 400 brevets d'invention[2].

L'INAPI a pour missions[3] :

de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles ;
de participer à l'élaboration du droit de la propriété industrielle ;
de mettre à la disposition du public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété industrielle ;
de former et sensibiliser tous les acteurs économiques aux questions de la propriété industrielle;
de gérer le Bulletin officiel de la propriété industrielle (PI).

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