Impôt minimum

L'impôt minimum (aussi appelé impôt plancher) est une mesure fiscale visant à éviter qu'un contribuable échappe à toute imposition grâce à l'usage de niches fiscales.

De nombreux pays ont mis en place de tels mécanismes, principalement pour l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu.

En 2021, un impôt minimum mondial est défini pour les grandes sociétés par le G7[1]. Cet impôt vise à collecter les impôts là où se font les bénéfices et à éviter un usage abusif des paradis fiscaux.

Cependant l'accord ne peut entrer en vigueur au-delà du G7, car au niveau mondial 130 pays s'accordent mais 9 pays s'y opposent, dont le plus riche est l'Irlande. Selon le premier ministre irlandais les paradis fiscaux sont des victimes et non des siphonneurs : « Il faut permettre à un petit pays excentré comme le mien, qui ne peut user des arguments des grandes puissances économiques, de jouer sur la concurrence fiscale. »[2],[3]

Opposants à l'impôt minimim

9 pays s'opposent à l'accord[4]

Notes et références
  1. https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/les-debats-de-l-eco/impot-minimum-mondial-pour-les-entreprises-et-reprise-de-l-economie-francaise-les-debats-de-l-eco-du-6-juin_4634147.html
  2. L’Irlande s’oppose à l’imposition mondiale minimale de 15 %
  3. Impôt mondial : ces neuf pays résistants qui ne veulent pas surtaxer les entreprises
  4. Impôt mondial : ces neuf pays résistants qui ne veulent pas surtaxer les entreprises
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