Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles)
La Haute Cour de justice (en anglais : High Court of Justice ou England and Wales High Court, abrégé EWHC) est avec la Cour de la Couronne et la Cour d'appel une des cours supérieures d’Angleterre et du pays de Galles.
| Haute Cour de justice High Court of Justice High Court of England and Wales EWHC | |
| Situation | |
|---|---|
| Région |  Angleterre Pays de Galles
|
| Création | 1875 |
| Siège | Cour royale de Justice, Londres |
| Langue | Anglais |
| Organisation | |
| Président de la Haute Cour | Lord Chief Justice |
La Haute Cour est une juridiction de première instance. Elle n’est compétente qu’au-delà d’un certain montant financier ou dans les affaires les plus importantes. Elle est principalement une juridiction supérieure et en tant que telle doit superviser les juridictions et tribunaux qui lui sont inférieurs.
La Cour est implantée dans les bâtiments de la Cour royale de Justice à Londres (Royaume-Uni).
La haute cour est composée de 3 divisions : la division de la chancellerie, la division du banc de la Reine et la division de la famille.
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « High Court of Justice » (voir la liste des auteurs).
