Haut Conseil de stabilité financière

Le HCSF compte 8 membres : le ministre des Finances (qui préside le HCSF), le gouverneur de la Banque de France (et président de l'ACPR), le vice-président de l'ACPR, le président de l'Autorité des marchés financiers, le président de l'Autorité des normes comptables ainsi que trois personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique. M^mes Agnès Bénassy-Quéré, Raphaëlle Bellando et Hélène Rey ont ainsi été nommées respectivement par le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat et le ministre des Finances en juin 2014.

Le HCSF se réunit trimestriellement et publie annuellement son rapport d'activité.

La conduite de la politique macroprudentielle française s'effectue en étroite collaboration[5] avec les institutions européennes (l'Autorité bancaire européenne, le Comité européen du risque systémique et la Commission européenne). La transposition de la directive européenne sur les exigences de fonds propres (dite CRD IV[6]) et l'application du règlement sur les exigences de fonds propres (dit CRR[7] - Capital Requirements Regulation) dote le HCSF de plusieurs coussins de surcharge des exigences de fonds propres (CET1[8]):

• le coussin pour le risque systémique, applicable dès 2014 si les membres du HCSF le jugent utile, constitue une protection en capital au sein du système financier, sous forme de surcharge en supplément des ratios réglementaires des institutions concernées. Il peut être compris en 0 % et 3 %, voire jusqu'à 5 % des expositions à compter de 2015.
• le coussin contracyclique permet d’imposer aux institutions financières une surcharge de capital réglementaire afin de limiter l’amplification excessive des cycles (en particulier il vise à lutter contre une croissance excessive du crédit). Son application progressive sera possible si les membres du HCSF le jugent utile, à partir du 1^er janvier 2016, selon le calendrier suivant : 0,625 % du montant total d’exposition pondéré dès 2016, qui sera porté à 1,25 % en 2017, à 1,875 % en 2018, pour atteindre 2,5 % de fonds propres en 2019. Par décision du 1^er avril 2020 le Haut Conseil le taux est fixé à 0 %[9], décision maintenue le 30 juin 2020[10].
• L’article 458 de la CRR prévoit que, pour traiter le risque macroprudentiel ou systémique au niveau national, les États membres peuvent imposer des mesures nationales plus strictes que celles définies au niveau européen, en termes d’exigences de fonds propres, d’exigences relatives aux grands risques, d’exigences de publication d’information, de niveau du coussin de conservation de fonds propres, d’exigences de liquidité, de pondérations de risque pour faire face aux bulles immobilières et d’expositions au sein du secteur financier.

Le Haut Conseil de stabilité financière publie un rapport annuel dans lequel il présente son diagnostic et ses analyses qui sous-tendent sa politique macroprudentielle[11].

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