Hall v. Powers

Hall v. Durham Catholic School Board

Hall v. Powers ou Hall v. Durham Catholic School Board est un arrêt de la Cour suprême de l'Ontario (Ontario Superior Court of Justice) datant du qui condamne les autorités du département d'éducation catholique de la région de Durham pour discrimination sur la base de l'orientation sexuelle parce qu'elles avaient refusé à un lycéen homosexuel du nom de Marc Hall de participer à son bal de promotion en compagnie de son petit ami.

Cet arrêt établit par ailleurs que la Charte canadienne des droits et libertés est supérieure aux privilèges éducatifs que la constitution confère à l'Église catholique canadienne.

Lien interne

Lien externe
  • Portail du droit
  • Portail LGBT
  • Portail du Canada
  • Portail du catholicisme
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.