GECT Espace Pourtalet
Le GECT Espace Pourtalet, en espagnol GECT Espacio Portalet, est un groupement européen de coopération territoriale créé le . Ce GECT a été prévu pour une durée de 10 ans prorogés par décision expresse des entités signataires[1].
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| GECT Espace Pourtalet | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  Espagne |
| Pays |  France |
| Forme actuelle | Groupement européen de coopération territoriale |
| Siège | |
| Date de création | |
| Statistiques | |
| Population | hab. |
| Superficie | km2 |
Sources
Références
- Convention, p. 5, Cinquième
Bibliographie
- Convention entre la Communauté autonome d'Aragon (Espagne) et le département des Pyrénées-Atlantiques (France) pour la création du groupement européen de coopération transfrontalière « Espace Pourtalet », Sabiñánigo, , 24 p. (lire en ligne), p. 1 à 9
- Statuts du groupement européen de coopération transfrontalière « Espace Pourtalet », Sabiñánigo, , 24 p. (lire en ligne), p. 9 à 24
- (es) Resolución de 3 de junio de 2011, de la Secretaría General Técnica, por la que se publica la inscripción de los estatutos de la Agrupación Europea de Cooperación Territorial « Espacio Portalet », Boletín oficial del Estado, , 13 p. (lire en ligne), chap. 144
Compléments
Articles connexes
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