Foyer d'enfants en France

Les foyers d'enfants en France sont les établissements ou foyers d'accueil avec hébergement de mineurs dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance.

Maison d'enfants à caractère social à Tours, dans le quartier de la Bergeonnerie.

Ils font partie des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux et sont de cinq types : les maisons d'enfants à caractère social (MECS), les foyers de l'enfance, les pouponnières à caractère social, les villages d'enfants et les lieux de vie et d'accueil.

Ils hébergent 55 000 enfants et adolescents fin 2012[1].

Ces établissements peuvent être gérés par une association loi de 1901, une fondation, ou bien peut être un établissement public. Ils sont financés par le Conseil Départemental par le biais du prix de journée ou d'un financement global pour certains établissements.

Cet accueil hébergement ou placement appelé « Accueil séquentiel » est par cet intitulé annoncé comme temporaire dans la plupart des cas. Il est de plus ou moins long terme selon les établissements.

L'accueil en foyers d'enfants existe conjointement avec l'accueil chez une ou un assistant familial, c'est-à-dire en famille d'accueil.

Site de l'institut départemental de l'enfance et de la famille à Tours, dans le quartier de la Bergeonnerie.

Origine de l'accueil ou placement

Les mineurs hébergés par un foyer d'enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance sont accueillis au titre de la protection de l'enfance (article 375 du Code civil) ou de la prévention de la délinquance (Ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante).

L'accueil au titre de l'Article 375 se fait selon 3 dispositifs complémentaires:

  1. Placement Direct : le Juge des enfants confie directement un mineur à tel foyer en particulier.
  2. Enfant confié à l’Aide sociale à l'enfance (ASE) : cette structure du département se voit confier un mineur, charge à elle de lui trouver une place dans une structure adaptée (Accueil familial, Foyer de l'enfance ou autre structure directement gérée par le Conseil Départemental, ou bien encore foyer du secteur privé comme une MECS).
  3. Accueil Provisoire ou Assistance Éducative Administrative : dans ce cas, aucune décision judiciaire n'intervient. Il s'agit d'un contrat passé entre les responsables légaux du mineur, l'ASE et le foyer d'accueil[2].

Les placements judiciaires peuvent être prononcés pour une durée allant jusqu'à deux ans renouvelables.

Types d'établissements

Les établissements se répartissent en :

  • maisons d'enfants à caractère social (MECS) qui représentent près des trois quart des personnes accueillies ;
  • foyers de l'enfance ;
  • pouponnières à caractère social ;
  • villages d'enfants ;
  • lieux de vie et d'accueil[3].

Personnels

Les personnes travaillant en foyers d'enfants sont généralement des éducateurs spécialisés et des moniteurs-éducateurs diplômés ou en cours de formation, des Aides médico-psychologiques (AMP) ainsi que des surveillants de nuit. Il arrive que des travailleurs sociaux titulaires d'autres diplômes soient engagés sur des postes éducatifs (Conseiller en économie sociale et familiale (CESF), technicien de l'intervention sociale et familiale (TISF), , assistant de service social, éducateur sportif, éducateurs de jeunes enfants, animateur socioculturel...).

Une association peut embaucher une personne non diplômée, faisant fonction avec le statut de "candidat élève éducateur non sélectionné", qui devra alors passer les concours d'entrée en formation dans les deux ans suivant son embauche. Toute personne remplissant une mission de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) est tenue au secret professionnel. Les établissements peuvent également employer du personnel non éducatif : psychologue, secrétaire, cuisinier/cuisinière, directrice/directeur, maîtresse de maison, personnel d'entretien...

Financement et coût

En France, la responsabilité de la protection de l'enfance revient entièrement aux départements depuis les lois de décentralisation de 2003.

En 2006, ils avaient dépensé un total de 5,4 milliards d'euros au titre de l'ASE. Ce total se répartit à peu près pour moitié entre les placements en établissement et les autres actions éducatives (Placement en familles d'accueil, aides et secours divers, AEMO, prévention spécialisée)[4].

Les établissements privés sont financés par le biais du prix de journée : le département leur alloue une somme fixe par enfant accueilli et par jour. Variable selon les lieux et les structures, ce prix de journée est le fruit de négociations entre l'association gestionnaire et le conseil départemental. On peut considérer qu'il oscille autour de 150 euros.

Responsabilité civile

La jurisprudence (en l'occurrence, Cour de cassation[5], Cour administrative d'appel[6] et Conseil d'État[7]) indique clairement que les parents d'un mineur accueilli au titre de l'ASE ne sont pas civilement responsables lorsque ce dernier cause des dommages à des tiers. Ainsi, pour un mineur en Accueil Provisoire, le Conseil d'état a jugé que :

« (...) la décision par laquelle le président du conseil général admet la prise en charge d'un mineur par le service de l'aide sociale à l'enfance du département a pour effet de transférer à ce dernier la responsabilité d'organiser, diriger et contrôler la vie du mineur pendant la durée de sa prise en charge. »

[8],[9]

Ceci est valable y compris lorsque les parents continuent d'exercer l'autorité parentale, ce qui est le cas dans l'immense majorité des placements.

La responsabilité sans faute de l'établissement (public ou privé) ou du service de l'ASE est pleinement engagée, même dans le cas de dommages commis lors d'un retour temporaire du mineur chez ses parents[10]. Les seules exceptions sont la faute de la victime ou le cas de force majeure.

Ceci implique qu'une MECS n'a par exemple aucun recours contre des dégradations commises en son sein par un des mineurs qu'elle accueille.

Notes et références
  1. http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er974.pdf Septembre 2016
  2. Ce type d'accueil est appelé à se généraliser, selon l'esprit de la loi no 2007-293 du 5 mars 2007. Selon celle-ci en effet, le placement par voie judiciaire ne devrait s'effectuer qu'une fois que les autres possibilités ont été tentées sans succès, ou en cas d'urgence.
  3. Les établissements et services en faveur des enfants et adolescents en difficulté sociale, Activité, personnel et clientèle au 15 décembre 2008, Thierry MAINAUD, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques DREES, document de travail SÉRIE STATISTIQUES N° 173 • septembre 2012.
  4. source http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er622.pdf , "études et résultats" de la DREES, numéro 622, janvier 2008; page 5
  5. Voir les décisions de la chambre criminelle (8 janvier 2008, pourvoi numéro 07-81725) et de la chambre civile (6 juin 2002, pourvoi numéro 00-18286) de la Cour de cassation.
  6. CAA de Douai, 30 mars 2003, requête numéro 04DA00237.
  7. Conseil d'État, 23 juillet 2003, pourvois numéro 203549 et 26 mai 2008, requête numéro 290495.
  8. Conseil d'état, requête numéro 290495.
  9. Source: Actualités Sociales Hebdomadaires numéro 2583-2584 du 28 novembre 2008, p. 19 à 23.
  10. Arrêt numéro 3 de la Chambre civile de la Cour de cassation, du 6 juin 2002, sur le pourvoi 00-18286: "Une association, chargée par décision d'un juge des enfants d'organiser et de contrôler à titre permanent le mode de vie d'un mineur, demeure, en application de l'article 1384 alinéa 1 du Code civil, responsable de plein droit du fait dommageable commis par ce mineur, même lorsqu'il habite avec ses parents, dès lors qu'aucune décision judiciaire n'a suspendu ou interrompu cette mission éducative."

Voir aussi

Bibliographie
  • Michel Chapponnais, Placer l'enfant en institution : MECS, foyers éducatifs et villages d'enfants, Malakoff, Dunod, , VI-265 p. (ISBN 978-2-10-051650-6).

Articles connexes
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