Fonds de soutien à l'investissement public local

Le Fonds de soutien à l'investissement public local (FSIL), ou plus formellement la Dotation exceptionnelle de soutien aux opérations d’investissement du bloc communal (DSIL), est une enveloppe budgétaire de l'État destinée aux communes et intercommunalités (EPCI), en section d'investissement.

Créé en 2016, il représentait 1 milliard d'euros en 2016, et 1,2 milliard en 2017[1].

Environ 20% de cette enveloppe est destinée aux territoires ruraux, dans le cadre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Il est versé dans le cadre d'appels à projets présentés par les collectivités (4700 projets en 2016).

Cette nouvelle enveloppe compense partiellement la baisse de la Dotation globale de fonctionnement, qui a perdu environ 10 milliards (de 40Md€ en 2014 à 27 Md€ en 2018).

Il représente environ 5% des recettes d'investissement des collectivités (19 Md€ en 2017), hors épargne brute.

Notes et références
  1. « Compte rendu du Conseil des ministres du 8 février 2017 », sur Gouvernement.fr (consulté le )

Sources

Voir aussi

Liens externes
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