Exception de vérité
Droit canadien
En droit pénal canadien, l'exception de vérité est un moyen de défense au libelle diffamatoire. Elle est prévue à l'article 311 du Code criminel (Canada)[1].
En droit civil québécois, la véracité des propos et l'intérêt public de ceux-ci ne permet pas à l'auteur de s'exonérer de toute responsabilité, à la différence du tort of defamation de common law, d'après l'arrêt Gilles E. Néron de la Cour suprême du Canada[2].
Droit français
En droit français, l’exception de vérité est un terme juridique du droit français qui indique qu’une personne poursuivie pour diffamation pourrait échapper à une condamnation si elle prouve la vérité de ses allégations. Cette exception de vérité est prévue par l’article 35 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.
Notes et références
- Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 311, <http://canlii.ca/t/ckjd#art311>, consulté le 2021-01-02
- Gilles E. Néron Communication Marketing inc. c. Chambre des notaires du Québec, [2004] 3 R.C.S. 95, ¶ 60
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