Entreprise du patrimoine vivant

Contrairement au Japon où la notion de « patrimoine vivant » s'applique à des personnes disposant d'un savoir-faire unique qu'elles sont chargées de transmettre, la France a choisi d'appliquer ce concept à des entreprises[1]. Cette terminologie « évoque l’idée d’un ensemble commun à un nombre important de personnes, transmissible de génération en génération, bénéficiant ou nécessitant une protection particulière pour permettre sa conservation ou éviter sa disparition »[2].

Le label « entreprise du patrimoine vivant » (EPV) a été créé par l'article 23 de la loi en faveur des PME du 2 août 2005. Il peut « être attribué à toute entreprise qui détient un patrimoine économique, composé en particulier d'un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire »[3].

Le label « entreprise du patrimoine vivant » a pour objectif d'être un appui opérationnel aux entreprises possédant des savoir-faire jugés d'excellence et fabricant en France. Il vise pour cela à faciliter leur médiatisation à l'échelle nationale et internationale, créer et saisir des opportunités d'affaires, les inciter à innover, conforter leur croissance, assurer le développement de l'emploi et favoriser leur transmission[3]^,[4]. Dans les faits, le label manque de visibilité et nombre de français ne connaissent pas son existence[5].

Le label, valable cinq ans mais renouvelable, est accessible aux entreprises exerçant une activité de production, de transformation, de réparation ou de restauration, hors le cas des secteurs agricoles et de la pêche[1]^,[4]^,[2]. L’artisan d’art qui travaille sans le support d’une structure semble exclu de la possibilité d’obtenir ce label[2]. Ces entreprises doivent être correctement immatriculées et à jour de leurs charges fiscales et sociales[1]. Elles doivent tout d'abord détenir un patrimoine économique spécifique et rare (équipements, documentation technique, droits de propriété intellectuels, marché ou réseau de clientèle remarquable). L'objectif est de labelliser tout ce qui contribue à valoriser le patrimoine, c’est-à-dire la rareté, la notoriété et l’originalité des produits, ou bien encore la possession d'un nom ou d'une marque célèbre[1]^,[4]^,[2]. Les entreprises doivent également posséder un savoir-faire rare et notoire. La maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité requiert des compétences particulières qui ne peuvent être acquises par des formations normales. Le geste professionnel, la technique du geste sont l'objet de la protection offerte par le label[1]^,[4]^,[2]. Le dernier critère est la renommée de la dimension culturelle de l'entreprise (façon de travailler, locaux à valeur historique ou architecturale, etc.) et l'ancienneté de leur implantation géographique[1]^,[4]^,[2].

L’Institut supérieur des métiers est chargé de l'instruction du dossier qu'il complète du résultat des demandes d'avis aux services de l’État en région et aux établissements consulaires compétents. Il fait également réaliser des visites sur site. Une commission indépendante de professionnels donne ensuite un avis mais la décision finale revient aux ministres chargés des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce et de l'Artisanat[1]^,[4].

Les EPV disposent d'incitations fiscales telles qu'un crédit d'impôt de 15 % des dépenses de création de nouveaux produits et un crédit d’impôt apprentissage de 2 200 € par apprenti et par an. Elles peuvent également obtenir une aide au financement par Bpifrance et la SIAGI, société de caution mutuelle pour les petites entreprises, mais aussi d'aides par les organismes consulaires et professionnels[4].

Le label permet à des entreprises d'être choisies pour disposer d'une place à des salons internationaux[4]. Des aides à l'export sont également disponibles telles que la prise en charge jusqu'à 50 % d'une prestation d'accompagnement à l'export, un soutien à l'envoi d'une mission de volontariat international en entreprise, une assurance prospection pour les petites entreprises[6].

Les entreprises labellisées appartiennent à sept grands univers : la décoration, la mode et la beauté, le patrimoine bâti, les équipements professionnels, la culture et les loisirs, la gastronomie et les arts de la table[7]. En 2017, elles sont à 88 % des PME et 72 % à réaliser un chiffre d'affaires à l'export[7]. Elles réalisent au total entre 20 et 30 % de leur chiffre d'affaires à l'export[5], mais pour 14 % d'entre elles, il est supérieur à la moitié[7]. Le label est jugé par des directeurs d'entreprises avoir un impact très positif vis-à-vis de la clientèle étrangère[8].

Ces entreprises sont confrontées à quatre problèmes principaux. Pour faire face à la disparition des filières de formation, elles organisent une formation en interne avec des anciens salariés faisant office de tuteurs. Mais, la longue durée d’apprentissage (entre 3 et 5 ans) et la difficulté de recruter des candidats prêts à s'investir sur le long terme constituent des freins. De même, l'accompagnement, en particulier financier, des collectivités et de l’État est jugé insuffisant[5].

En 2017, près de 1 400 entreprises françaises sont labellisées, totalisant 62 000 emplois pour un chiffre d’affaires cumulé de près de 14 milliards d'euros[7].

• Savoir-faire français d’excellence, 43 entreprises du patrimoine vivant, Paris, Beaux Arts, 2017, 96 p..
• Jean-Jacques Barbiéri, « Des conditions d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » », Revue de droit rural, vol. 344,‎ 2006, p. 33-34.
• Stéphanie Loup et Marie-Andrée Rakotovahiny, « Protection et valorisation de la créativité artisanale », Management et avenir, n^o 40,‎ 2010, p. 110-115 (lire en ligne).
• Jean-Marie Pontier, « Le vin, élément de patrimoine », dans Karen Fiorentino et Sophie Monnier, Les archives de la vigne et du vin : enjeux patrimoniaux, juridiques et culturels, Paris, L'Harmattan, 2020, 288 p. (ISBN 9782343187860, lire en ligne), p. 23-43.