Edwards c. Canada (P.g.)

L'arrêt Edwards c. Canada (P.g.) [1]- également connue sous le nom d'Affaire personne - est une célèbre affaire constitutionnelle canadienne qui a été décidée en 1929 et qui a établi que les femmes étaient admissibles à siéger au Sénat du Canada.

Cette affaire judiciaire, initiée par l'activité d'un groupe de femmes connu sous le nom de des Célèbres cinq, a commencé comme un renvoi devant la Cour suprême du Canada[2], qui a statué que les femmes n'étaient pas des « personnes qualifiées » et donc inéligibles siéger au Sénat. L'affaire a ensuite été portée devant le Comité judiciaire du Conseil privé, qui était alors le tribunal de dernier recours du Canada au sein de l'Empire britannique et du Commonwealth. Le Comité judiciaire a annulé la décision de la Cour suprême.

L'affaire «personne» est une affaire historique à deux égards. L'affaire a établi que les femmes canadiennes étaient admissibles à être nommées sénatrices et a également établi que la Constitution canadienne devrait être interprétée d'une manière plus conforme aux besoins de la société.

Certains considéraient l'éligibilité des femmes au Sénat comme un « changement radical »; d'autres y voyaient une restauration de la structure originale des documents constitutionnels anglais, y compris le Bill of Rights de 1689, qui n'utilise que le terme «personne», et non le terme « homme » (ou «femme» d'ailleurs).

D'autres ont interprété la règle du Conseil privé comme entraînant un changement dans l'approche judiciaire canadienne de la Constitution canadienne, une approche qui est devenue connue sous le nom de doctrine de l'arbre vivant. Il s'agit d'une doctrine d'interprétation constitutionnelle qui dit qu'une constitution est organique et doit être lue de manière large et libérale afin de l'adapter aux temps changeants.