Droits LGBT à Monaco

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à Monaco peuvent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non-LGBT.

Localisation de Monaco.

Dépénalisation de l'homosexualité

Les sanctions pour tout acte d'homosexualité ont été supprimées à la suite de la Révolution française, en 1793[1], Monaco étant alors partie de la France (En vertu du décret du , la Convention nationale décréta en son article premier que « La ci-devant principauté de Monaco est réunie au territoire de la République française, et fait partie du département des Alpes-Maritimes »)[2].

Reconnaissance légale des couples homosexuels

Il n'existe actuellement aucune reconnaissance légale (union civile ou mariage) des couples homosexuels à Monaco.

En novembre 2010, le conseiller national Jean-Charles Gardetto annonce son intention de déposer une proposition de loi pour définir légalement le concept de cohabitation indépendamment du sexe des deux cohabitants[3].

Le , le parti d'opposition Union monégasque dépose au Conseil National une proposition de loi relative au Pacte de vie commune[4]. Le Président du Conseil National, Laurent Nouvion annonce que cette proposition de loi sera débattue dans le courant des années 2015-2016[5].

Le , le Conseil national adopte à l'unanimité la proposition de loi, donnant ainsi 6 mois au Conseil de gouvernement de Monaco pour le transformer en projet de loi[6]. La loi établissant un contrat de vie commune est votée le 4 décembre 2019[7],[8]. Ce contrat est également ouvert à des personnes d'une même famille (parent et enfant, deux adelphes) qui cohabitent[8].

Tableau récapitulatif
Dépénalisation de l’homosexualité  depuis 1793
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels  depuis 1793
Interdiction des discours de haine contre les LGBT  depuis 2005
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche  Non
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines  Non
Mariage civil ou partenariat civil  Oui depuis 2020[9]
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe  Non
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires  Non
Droit pour les gays de servir dans l’armée  Oui
Droit de changer légalement de genre  Non
Gestation pour autrui pour les gays  Non
Accès aux FIV pour les lesbiennes  Non
Autorisation du don de sang pour les HSH  Non

Références
  1. (en) Rapport ILGA, 2015, Les États qui sponsorisent l'homophobie
  2. Réunion de Monaco et d'autres territoires à la France, 1793.
  3. Monaco Hebdo, 8 novembre 2010, “Les cas de discrimination existent”
  4. Principauté de Monaco, Conseil National, no 207, Proposition de loi relative au Pacte de vie commune
  5. (en) Homosexual unions could be an option in Monaco from 2017
  6. Bientôt un pacs monégasque ?
  7. BFMTV, « Monaco reconnaît l'union civile pour tous les couples », sur BFMTV (consulté le )
  8. « Pour Mgr Bernard Barsi, le « Pacs à la monégasque » est une « menace pour l’institution matrimoniale » », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le )
  9. Entrée en vigueur prévue de la loi de 2019.

Article connexe
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