Double majorité

La double majorité est un système de vote, en particulier dans le système politique de la Suisse.

Suisse

En Suisse, une votation pour modifier la Constitution fédérale (référendum obligatoire ou initiative populaire fédérale) doit rassembler la double majorité du peuple et des cantons[1]^,[2]. Une double majorité est aussi requise lorsque la Suisse veut adhérer à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales (comme l'ONU)[3].

Entre 1848 et 2016, il est arrivé neuf fois que des modifications constitutionnelles soient rejetées par manque de majorité des cantons (bien qu'elles aient été approuvées par la majorité du peuple)[4]^,[5]. De plus, durant la même période, il est arrivé quatre fois que des objets atteignent la majorité des cantons, mais pas celle du peuple[6].

En 2020, l'initiative populaire « entreprises responsables » devient le dixième objet à échouer par manque de majorité des cantons (dont la deuxième initiative, après l'une précédente en 1955[2]^,[7]^,[8]. L’exigence de la majorité des cantons protège les petits cantons ruraux de la Suisse centrale et orientale (voir aussi Sonderbund)[2].

Union européenne

Dans l'Union européenne, depuis 2014, une décision législative est reconnue adoptée si elle reçoit une majorité qualifiée, c'est-à-dire 55 % des suffrages des membres du Conseil représentant au moins 15 États et au moins 65 % de la population de l'Union européenne.

Notes et références

Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du 18 avril 1999 (état le 1^er janvier 2020), RS 101, art. 142.
Pascal Sciarini, « Moins de 25 % des votants ont suffi pour faire couler l’initiative « Entreprises responsables » », Le Temps,‎ 1^er décembre 2020 (lire en ligne, consulté le 1^er décembre 2020).
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du 18 avril 1999 (état le 1^er janvier 2020), RS 101, art. 140.
Chancellerie fédérale, « Objets rejetés par manque de majorité des cantons », sur admin.ch (consulté le 29 novembre 2020).
Sibilla Bondolfi, « « One man, one vote » – pas en Suisse ! », Swissinfo,‎ 24 février 2017 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2020).
Chancellerie fédérale, « Objets rejetés par manque de majorité du peuple », sur admin.ch (consulté le 29 novembre 2020).
Boris Busslinger, « Les cantons torpillent la victoire populaire », Le Temps,‎ 29 novembre 2020 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2020).
Outre qu'elle recueille à peu près les mêmes résultats au sein de la population (50,2 % et 50,7 %), ces deux initiatives ont également en commun qu'elles ont été acceptées par à peu près les mêmes cantons : Genève, Vaud, Neuchâtel, Berne, Zurich, Bâle-Ville et Tessin. Les différences se situent dans le canton de Fribourg qui a refusé l'initiative de 1955, mais a accepté cette de 2020 ; et que le canton de Bâle-Campagne dans la situation inverse. L'autre différence et celle du canton du Jura qui n'existait pas en 1955 (il entre dans la Confédération en 1979) et qui a accepté l'initiative « entreprises responsables ».

Voir aussi

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[1] Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du 18 avril 1999 (état le 1^er janvier 2020), RS 101, art. 142.

[Sciarini-2] Pascal Sciarini, « Moins de 25 % des votants ont suffi pour faire couler l’initiative « Entreprises responsables » », Le Temps,‎ 1^er décembre 2020 (lire en ligne, consulté le 1^er décembre 2020).

[3] Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du 18 avril 1999 (état le 1^er janvier 2020), RS 101, art. 140.

[4] Chancellerie fédérale, « Objets rejetés par manque de majorité des cantons », sur admin.ch (consulté le 29 novembre 2020).

[5] Sibilla Bondolfi, « « One man, one vote » – pas en Suisse ! », Swissinfo,‎ 24 février 2017 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2020).

[6] Chancellerie fédérale, « Objets rejetés par manque de majorité du peuple », sur admin.ch (consulté le 29 novembre 2020).

[7] Boris Busslinger, « Les cantons torpillent la victoire populaire », Le Temps,‎ 29 novembre 2020 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2020).

[8] Outre qu'elle recueille à peu près les mêmes résultats au sein de la population (50,2 % et 50,7 %), ces deux initiatives ont également en commun qu'elles ont été acceptées par à peu près les mêmes cantons : Genève, Vaud, Neuchâtel, Berne, Zurich, Bâle-Ville et Tessin. Les différences se situent dans le canton de Fribourg qui a refusé l'initiative de 1955, mais a accepté cette de 2020 ; et que le canton de Bâle-Campagne dans la situation inverse. L'autre différence et celle du canton du Jura qui n'existait pas en 1955 (il entre dans la Confédération en 1979) et qui a accepté l'initiative « entreprises responsables ».