Donneur d'ordre

Le donneur d'ordre est, dans le domaine juridique, la personne physique ou morale qui prend l'initiative d'une opération.

Exemples

En droit de la construction, le donneur d'ordre peut être, à l'égard de l’entreprise générale, selon le cas, ou bien le maître de l'ouvrage, ou bien le maître d'œuvre.

Dans le droit de la sous-traitance, le donneur d'ordre est celui qui sous-traite à une entreprise sous-traitante.

Sources

Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, Presses universitaires de France, sous la direction de Gérard Cornu.

Portail du droit

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.