Direction de l'Architecture et du Patrimoine

La direction de l'Architecture et du Patrimoine (DAPA) est un ancien service de l'administration centrale du ministère français de la Culture, chargé de l'architecture et du patrimoine (en particulier des monuments historiques). Elle gérait la base Mérimée et assurait la tutelle du Centre des monuments nationaux.

Elle a été créée sous ce titre par un décret du 21 septembre 1998[1]. Ses directeurs ont été successivement :

Directeur	Décret de nomination
François Barré	23 septembre 1998	[2]
Wanda Diebolt	28 septembre 2000	[3]
Michel Clément	9 janvier 2003	[4]

Dans la nouvelle organisation du ministère mise en place par le décret n^o 2009-1393 du 11 novembre 2009, la DAPA est intégrée à compter du 13 janvier 2010 dans la direction générale des Patrimoines, au sein de laquelle elle est divisée entre un service de l'architecture et un service du patrimoine.

Références

Décret n^o 98-840 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication, JORF n^o 219 du 22 septembre 1998, p. 14437, NOR MCCB9800626D, sur Légifrance.
Décret du 23 septembre 1998, JORF n^o 221 du 24 septembre 1998, p. 14584, NOR MCCB9800683D.
Décret du 28 septembre 2000, JORF n^o 226 du 29 septembre 2000, p. 15389, NOR MCCB0000619D.
Décret du 9 janvier 2003, JORF n^o 9 du 11 janvier 2003, p. 667, texte n^o 60, NOR MCCB0200912D.

Bibliographie

Bernard Beaulieu et Michèle Dardy, Histoire administrative du ministère de la Culture, 1959-2002 : Les services de l'administration centrale, Paris, Comité d'histoire du ministère de la Culture / La Documentation française, coll. « Travaux et documents », 2002, 207 p. (ISBN 2-11-005282-1), « Direction de l’architecture et du patrimoine », p. 67–84

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[1] Décret n^o 98-840 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication, JORF n^o 219 du 22 septembre 1998, p. 14437, NOR MCCB9800626D, sur Légifrance.

[2] Décret du 23 septembre 1998, JORF n^o 221 du 24 septembre 1998, p. 14584, NOR MCCB9800683D.

[3] Décret du 28 septembre 2000, JORF n^o 226 du 29 septembre 2000, p. 15389, NOR MCCB0000619D.

[4] Décret du 9 janvier 2003, JORF n^o 9 du 11 janvier 2003, p. 667, texte n^o 60, NOR MCCB0200912D.