Daniel Bouchard (homme politique)

Daniel Bouchard ( à Québec - ) est un homme politique québécois et ancien député, libéral puis indépendant, de la circonscription de Mégantic-Compton à l'Assemblée nationale du Québec de 2003 à 2007.

Pour les articles homonymes, voir Daniel Bouchard et Bouchard.

Biographie

Daniel Bouchard est né à Québec, le . Il a obtenu un diplôme d'études au collège de l'Assomption (1989) et un baccalauréat en science politique, volet administration publique de l'Université du Québec à Montréal (1994). Il a poursuivi ses études par une maîtrise à l'Université du Québec à Trois-Rivières et l'Université de Sherbrooke.

Avant son arrivée en politique, il a occupé les fonctions de directeur général à la Société d'aide au développement de la collectivité du Haut-Saint-François (1998-2003) et d'adjoint au président-directeur général des arénas Repentigny-LeGardeur (1989-1997).

Il a également été conseiller municipal (1993-1997) dans la ville de Repentigny (Québec).

Vie politique

Il a été élu député à l'Assemblée nationale du Québec à l'élection de 2003 dans la circonscription de Mégantic-Compton comme libéral, obtenant 47 % des suffrages exprimés et 3 788 votes de plus que sa plus proche rivale, la candidate péquiste Suzanne Durivage.

À partir du , il a siégé comme député indépendant. Le , il a reconnu avoir enfreint la Loi électorale du Québec à 12 reprises.

En plaidant coupable, M. Bouchard a admis avoir utilisé des fonds de la Société d'aide au développement de la collectivité du Haut-Saint-François (SADCHSF) pour rembourser deux contributions électorales qu'il avait faites lui-même à l'association libérale de son comté.

Le député Bouchard, qui a été directeur général de l'organisme de 1998 à 2003, avant d'être élu à Québec sous la bannière libérale, a reconnu aussi avoir incité huit autres employés de l'organisme à utiliser le même stratagème à dix reprises entre 2001 et 2002, et avoir approuvé ces dépenses.

Cette façon de faire constitue une violation de l'article 90 de la loi électorale, qui précise que « toute contribution doit être versée par l'électeur lui-même et à même ses propres biens »[1]

En plus de ses démêlés avec le DGEQ, M. Bouchard a aussi été accusé devant un autre tribunal d'avoir tenté de frauder les sociétés d'assurance Allianz Canada et La Capitale en présentant de fausses réclamations totalisant moins de 5 000 $. On lui a reproché également d'avoir utilisé de fausses factures.

Le mercredi , Daniel Bouchard a écopé d'une peine d'un an à purger dans la collectivité. Il avait plaidé coupable à dix accusations de fabrication de faux documents[2].

Source

  • (fr) Daniel Bouchard — Assemblée nationale du Québec
  • (fr) Radio-Canada. 2005. [http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/nouvelles/200509/13/004-BOUCHARDCOUPABLE.shtml?ref=rss« Daniel Bouchard admet avoir contourné la Loi électorale »]. Radio-Canada. En ligne (page consultée le 27 mars 2007).

Articles connexes

Notes et références

  1. Canada, Québec. « Loi électorale », L.R.Q., chap. E-3.3, art. 90. (version en vigueur : 1er septembre 2013) [lire en ligne (page consultée le 26 septembre 2013)]
  2. Radio-Canada. 2007. [http://www.radio-canada.ca/regions/estrie/2007/10/24/002-daniel_bouchard_peine.shtml?ref=rss« Daniel Bouchard écope d'un an dans la collectivité »]. Radio-Canada Estrie. En ligne (page consultée le 3 décembre 2007).
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