Document d'information communal sur les risques majeurs

Le Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) a pour but d'informer la population sur les risques existants et les moyens de s'en protéger.

But

Il indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde (dont les consignes de sécurité) relatives aux risques auxquels est soumise la commune. Il est élaboré par le maire qui informe de son existence par voie d'affichage et le met à disposition en mairie pour une libre consultation (art R125-10 et 11 du code de l'environnement).
Dans les collectivités avec zones inondables, le maire avec l'assistance des services de l'État procède à l'inventaire des repères de crues existants et établit les repères correspondant aux plus hautes eaux connues (PHEC). La collectivité matérialise, entretient et protège ces repères (art L563-3 du code de l'environnement). Le maire définit les modalités de pose (lieu avec fort passage, fréquence...)

Les éléments du DICRIM
  • Informations concernant la commune sur la base de celles fournies par le préfet.
  • Historique du risque sur la commune.
  • Recensement des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.
  • Inventaire des repères de crues existants et liste des repères des plus hautes eaux connues (en zone inondable).
  • Carte des cavités souterraines et marnières
  • Carte des aléas.
  • Plan d'affichage

Exemples de types de risques

Annexes

Articles connexes

Liens externes
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  • Portail du droit français
  • Portail de l’architecture et de l’urbanisme
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