Délit d'opinion

L'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 déclare que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. » Bien que souvent omise, la deuxième partie de la phrase permet donc de définir quelles opinions sont délictueuses (celles qui troublent « l'ordre public établi par la loi ») et celles qui ne le sont pas (celles qui ne le troublent pas).

La loi Pleven du 1er juillet 1972[1] définit comme délictueux les propos incitant à la haine raciale ou en raison d'une origine géographique ou d'une nationalité.

L'article 9 de la loi Gayssot du 13 juillet 1990[2] établit comme délictueux le fait de contester l'existence des crimes contre l'humanité décrits dans le jugement du procès de Nuremberg à l'issue de la Seconde Guerre Mondiale. Il punit donc, entre autres, le fait de contester l'existence d'un génocide juif organisé par l'Allemagne Hitlérienne (négationnisme).

Contrairement à ce qui peut être souvent entendu, l'établissement de délits d'opinions n'est pas propre aux systèmes totalitaires, comme ne le sont pas les délits d'actions (vandalisme, vol, homicide involontaire, etc.). Nous le voyons dans le cas de la loi française Pleven qui n'a pour effet que de protéger des innocents d'abus discriminatoires. Dans un contexte d'altruisme ou d'intérêt général, les délits d'opinions existent parce que les actions se nourrissent, entre autres, d'opinions. Les opinions sont physiquement régulées parce qu'elles ont des conséquences physiques réelles.

Le propre des systèmes totalitaires et dogmatiques est de définir comme délictueuses les opinions qui les critiquent même de manière argumentée ou intellectuelle (humour compris) :

• celles qui critiquent les idéologies qui fondent leurs pouvoirs ;
• celles qui critiquent les décisions qu'ils prennent ;
• celles qui critiquent les actions qu'ils réalisent ;
• celles qui les critiquent en tant que personne ou organisme sur des attributs qui fondent le danger de leurs décisions, actions, etc.

Un système est totalitaire s'il supprime les outils intellectuels qui permettent l'établissement de contre-pouvoirs. Par exemple, une méthode souvent utilisée est de supprimer ou de corrompre les instituts de sondage qui évaluent les opinions publiques.

L'expression « délit d'opinion » est parfois employée pour désigner le licenciement d'un journaliste lorsque ses opinions sont estimés incompatibles avec sa mission en entreprise.[3] La convention collective des journalistes stipule que « l’expression publique de [l']opinion [des journalistes] ne [doit] en aucun cas porter atteinte aux intérêts de l’entreprise de presse dans laquelle ils travaillent. »[4] Cela implique qu'un journaliste peut être licencié s'il exprime des opinions qui ne conviennent pas à ses directeurs.

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