Décret de Déclaration de paix au monde
Le décret de Déclaration de paix au monde est un décret de l’Assemblée constituante de 1789, pris dans le contexte de changement d’institutions de la Révolution française, le .
Contexte historique
L'Espagne conteste à l'Angleterre la possession de la baie Nootka (en anglais : Nootka Sound), sur la côte nord-américaine du Pacifique. La guerre menace. Comme la France est alliée à l'Espagne, elle est appelée à l’épauler si la guerre se déclarait. En France, il s’agit donc de savoir qui aura le droit de déclarer la guerre.
Décret
L’Assemblée constituante décide que c’est à elle de déclarer la guerre ou la paix, sur proposition du roi Louis XVI. Ce décret, adopté le 22 mai 1790[1], est célèbre, on l'a appelé Déclaration de paix au monde parce qu'il affirme : « la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et [déclare] qu'elle n'emploiera jamais la force contre la liberté d'aucun peuple ».
Analyses
Selon Jean-Paul Bertaud, « cette déclaration de paix au monde était moins dictée par un pacifisme doctrinal que par le souci d'éviter un accroissement du pouvoir royal. Le Roi, chef des armées, en cas de victoire, en retirerait tout bénéfice et pourrait dicter sa politique aux députés de l'Assemblée »[1]. Il considère que la déclaration est « en contradiction avec les principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : celle-ci ne disait-elle pas que les peuples avaient le droit de disposer d'eux-mêmes ? »[1].
L'Assemblée législative déclare finalement la guerre au roi de Bohême et de Hongrie le 20 avril 1792, arguant d'une guerre contre un souverain plutôt que contre un peuple[1].
Texte intégral
Sources
Notes et références
- Jean-Paul Bertaud, Mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf, Bonaparte prend le pouvoir, Complexe, , 216 p. (lire en ligne), « De la déclaration de paix au monde à la guerre d'expansion révolutionnaire », p. 76-79.
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